déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00311 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Dimitri PINCENT SCP LECAT ET ASSOCIES EXPÉDITION à : CIPAV [N] [S] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS

DBVB-V-B7G-BKNRH [K] [O] C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : -Me Dimitri

rendu le 16 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dimitri

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [J] [E] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [M] [S] épouse [D] Pôle social du Tribunal judiciaire

C/ [R] [K] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal

Dimitri F... responsable restauration de la Croix Périgourd et qu'il ait répondu à la question fermée « quels sont vos souhaits » (plus de responsabilité/garder le même métier mais gérer plus de volume

Dimitri A... qui écrit : 'Pendant les rapports commerciaux, M. Christophe B... dénigrait la façon de travailler de M. Marc X....

aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Cabinet : 01 N° RG : 11/12423 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -l'AARPI BASSANO AVOCATS, -Me Stéphane-Dimitri

on 4 September 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 20   February 1995 by a Greek national, Mr Dimitrios

Dimitrios Larissis, M. Savvas Mandalarides et M.

Dimitrios TZOUMAKAS   10/07/2017 18/07/2017 11   000   1. 30949/14 2. 15/04/2014 1. KOINOPRAXIA I. PANTELIS - K. GIOKAS 2. 27/01/1983 3. Patra 4. Petros I.

à Zografou Olga AGOURIDOU, née le 05/07/1964, résidant à Artemida Athanasios AÏVALIOTIS, né le 01/08/1947, résidant à Athènes Anastasios AKRIDOPOULOS, né le 08/10/1959, résidant à Nea Philadelphia Dimitrios

Dimitrios CHATZOUDIS 1963 Greek Athens 3. Kleoniki DEMIRI 1973 Greek Athens 4. Panagiotis DIMAS 1967 Greek Nea Smyrni 5. Michail DIMITRAKAKOS 1967 Greek Nea Smyrni 6.

    Dimitrios Kalogiros Adviser at the State Legal Council    

Dimitrios Agoudimos, ressortissant grec, et la société de droit grec Cefallonian   Sky   Shipping Co., et que la Cour, saisie de cette affaire en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du Protocole

  Grèce , 19516/06, 21 février 2008, Note d’information 105   ; Dimitras et autres c.   Grèce , 42837/06 et al., 3 juin 2010, Note d’information 131   ; et Grzelak c.