ministre de l'intérieur a infligé à la société Air France, sur le fondement de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué

administrative : - D'annuler la procédure d'attribution du marché public de services n°20230834 ayant pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'une application virtuelle de la route du débarquement

donner lieu à l'application par l'autorité administrative d'une ou plusieurs des sanctions suivantes : / 1° Une amende administrative égale au plus : / a) A cinq fois la valeur des produits capturés, débarqués

partie demanderesse produit le même calcul sur la base d'un salaire brut mensuel identique à celui retenu et porté sur la convention pour en déterminer cette fois un différentiel de 224, 83¿ en sa défaveur

L’affaire parvint à la Cour suprême de justice, qui infirma l’arrêt de la cour d’appel et statua en défaveur des requérants.

DES SEJOURS DES NAVIRES QUI Y SONT EFFECTUES" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 211-2 DU MEME CODE, "LE DROIT DE PORT APPLICABLE AUX NAVIRES DE COMMERCE COMPREND NOTAMMENT UNE TAXE SUR LES PASSAGERS DEBARQUES

janvier, 9 juillet, 8 septembre et 6 octobre 1987 ; 2°) d'annuler la ou des décisions ministérielles éventuelles prises à la suite de ces avis ; 3°) de prescrire la réintégration des officiers radio débarqués

L'INTERESSE S'EST NOYE ; CONSIDERANT QUE SI L'ENTREE DE LA PASSERELLE ETAIT EQUIPEE DE FEUX BICOLORES ET D'UNE BARRIERE DESTINES A EN INTERDIRE L'ACCES EN DEHORS DES OPERATIONS D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT

COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE BRETIC", QUI ATTENDAIT D'OUTRE-MER DES CARTONS CONTENANT DES LANGOUSTES ET DES CREVETTES CONGELEES, CHARGEA LA " COMPAGNIE MARITIME DES CHARGEURS REUNIS " (CR) DE VEILLER AU DEBARQUEMENT

; QU'ELLE OBTINT ALORS, SUR REQUETE PRESENTEE AU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE, L'AUTORISATION DE SAISIR CONSERVATOIREMENT LA MARCHANDISE, QUI FUT EN EFFET SAISIE, PUIS DEBARQUEE

MONTPELLIER 10 JANVIER 1974), LES NAVIRES ARAGON ET KALLISTE ARMES PAR LA SOCIETE MARITIME H LARY ET COMPAGNIE AYANT TRANSPORTE EN 1971 DE BASTIA A SETE, TROIS LOTS DE VIN EN VRAC, IL FUT CONSTATE, APRES DEBARQUEMENT

DE CE BILLET ; QUE LA COMPOSITION DU CLICHE EST LA MEME, DESSINS, CHIFFRES ET CARACTERES SE RETROUVANT AUX MEMES PLACES ET SE SUPERPOSANT LES UNS LES AUTRES COMME S'ILS AVAIENT ETE REPRODUITS PAR DECALQUE

transbordée à Buenos-Aires (Argentine) ; que ces documents comportaient une clause attribuant compétence aux tribunaux de Buenos-Aires ; qu'à l'arrivée dans ce port argentin les sacs de café ont été débarqués

propriétaire ne peut pas valoir bail tant qu' un autre contrat est en cours, serait- il mal exécuté ou en voie de résiliation judiciaire ou amiable, que tel a été la situation jusqu' à l' arrêt rendu en défaveur

A, de nationalité nigérianne, a débarqué, le 22 août à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle sur un vol Air France en provenance de Lagos (Nigéria), muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités

être maintenu dans une zone d'attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement

la société Hachette en qualité de gérante pour tenir un kiosque de presse, a été licenciée en raison de sa gestion qui avait entraîné un solde débiteur important et de son refus de rembourser la "démarque

remorque a été réimportée sans motif connu, que sa réception a été refusée et la marchandise délaissée par le prétendu destinataire, qu'une période de six à sept semaines s'est écoulée entre le débarquement