Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200938
12 mai 2010
12 mai 2010
David X..., conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, a été blessé dans un accident de la circulation impliquant celui conduit par M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2420137_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme C, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003a
18 décembre 2012
18 décembre 2012
David X... et à la société Alliance Protection Service respectivement les 15 et 16 décembre 2011.
Source officielleREFERES
677d867fb032d83cfd3e89d3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
code de procédure civile ; - condamner la société DAVIS 28 aux dépens de l’instance ; - ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.
Source officielle18° chambre 3ème section
677ecfe1b01eea4cf01a4212
8 janvier 2025
8 janvier 2025
. + C.C.C. délivrées le : à Me SCHAEFFER (D0615) C.C.C. délivrée le : à Me DALIN (P0349) ORDONNANCE rendue le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.
Source officielleService des référés
69d7f77dcdc6046d47aef267
3 avril 2026
3 avril 2026
N° RG 26/51516 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB23Z N° : 2 Assignation du : 19 Février 2026 [1] [1] 1 copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par David
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0d44e8cdc6046d47450bb9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
du 10 Juillet 2019 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/316471 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2XY NOUS, Claire DAVID
Source officielleService de proximité
6716ac2ab098d256e100a170
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Avocat [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS à DÉFENDERESSE Société WIZZ AIR [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] HUNGARY non comparante, non représentée
Source officielleService des référés
67fff63a02ef4af38960c0ff
4 avril 2025
4 avril 2025
N° RG 25/50690 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62QU N° : 2 Assignation du : 23 Janvier 2025 [1] [1] 1 copie certifiée conforme délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David
Source officielleProcedures collectives
65c678b65d2ded2ab7c81ebd
2 février 2024
2 février 2024
: [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Christian LEQUINT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Nicolas VERMEULEN, Juge Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER, Greffier: David
Source officielleService des référés
6a173a56cdc6046d47259429
21 mai 2026
21 mai 2026
N° RG 26/50492 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBM63 N° : 2 Assignation du : 20 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par David
Source officielleciv3
60794cbc9ba5988459c46a05
3 avril 1996
3 avril 1996
David X... ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que l'article L. 411-35 du Code rural, auquel renvoie l'article L. 411-64 de ce Code, n'impose aucune autre condition que la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100493
7 mai 2008
7 mai 2008
David Y..., frère de M.
Source officiellesoc
61372368cd58014677409569
26 janvier 2000
26 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Georges David, société anonyme, dont le siège est
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008254626
15 juillet 2004
15 juillet 2004
X demande au Conseil d'Etat de prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre de Maître David Y...
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1994:10
1 février 1994
1 février 1994
#David Alwyn Jones und Mary Bridget Jones u. a. gegen Rat der Europäischen Union und Kommission der Europäischen Gemeinschaften.
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e6
29 juin 2006
29 juin 2006
Edouard X... et Mme Marie-Laure Y..., a constaté que l'autorité parentale à l'égard des enfants : - David, né le 7 Juillet 1993 ; - Hanaùle, née le 26 Septembre 1996, est exercée en commun par les deux
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fe1
22 décembre 2006
22 décembre 2006
David X....
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0408JUD007150301
8 avril 2004
8 avril 2004
David Assanidzé en 1996.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87032
9 octobre 2003
9 octobre 2003
DAVIS ACOUSTICS Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP KEIME & GUTTIN ä SCP JULLIEN LECHARNY ROL ä SCP BOMMART MINAULT E.D.
Source officiellePage 64 sur 1582