G F, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 du préfet du Morbihan portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire

C s'est vu remettre les 11 et 19 juillet 2022, contre signature, deux documents rédigés en dari, langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union

A s'est vu remettre le 27 juillet 2022, contre signature, deux documents rédigés en dari langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne

Il ressort des pièces du dossier de première instance que le requérant, qui a déclaré comprendre le dari, s'est vu remettre contre signature, les 11 et 19 juillet 2022, les brochures d'information " J'ai

E B, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel

A B, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

- Concernant son état civil, le jeune [P] [L] a produit à l’appui de sa déclaration de nationalité sa tazkera en langue dari et en langue anglaise n° 21244034, son certificat de naissance délivré par

Ministres le 3 novembre 2021, lors de la 1416 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 14359/18 Marino ŠTOKOVAC ET 5 AUTRES REQUÊTES 20/05/2021 63520/19+ Damir

Il est représenté devant la Cour par M e   Fabio Dani, avocat à Ferrare.     Le 30 juin 1993, le requérant déposa un recours au greffe du tribunal administratif régional d’Emilie.

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier ; En présence de Monsieur [V] [S] [B] interprète en langue dari

Décision attaquée : n° 24/00982 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT le 11 septembre 2025 APPELANT Monsieur [E] [G] Représenté par Me Ghislain DADI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Dahi, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Zakaria A, ressortissant marocain né en 1991, titulaire d'un contrat de travail conclu avec la société DACI-Audit Albi Toulouse et visé par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la

des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des décisions du 18 juillet 2025 par lesquelles l’ambassade de France à Abou-Dabi

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS ..., agissant ci-devant par son syndic, la société DAGUIER

1391 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n° Affaire Date de la décision 13885/15+ József Attila SZABÓ ET Vasile CURTE 28/11/2019 22708/15 Erica-Hermina FRANZ ET Aurelian-Iulian DAGHIE

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Dahi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 novembre 2025 du magistrat désigné

A, représenté par Me Dadi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société SEPUR