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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05361
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER et les conclusions de M. l'avocat général CUNY
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05362
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER et les conclusions de M. l'avocat général CUNY
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05364
18 octobre 2016
18 octobre 2016
de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON et les conclusions de M. l'avocat général CUNY
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05365
18 octobre 2016
18 octobre 2016
de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON et les conclusions de M. l'avocat général CUNY
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05366
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI et les conclusions de M. l'avocat général CUNY
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05368
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI et les conclusions de M. l'avocat général CUNY
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05355
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER et les conclusions de M. l'avocat général CUNY
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00593
21 février 2017
21 février 2017
Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU et les conclusions de M. l'avocat général CUNY
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500957_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, la société Bis Pro, représentée par Me Cuny, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Behren-lès-Forbach, sur
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501060_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, la société Melchiorre SAS, représentée par Me Cuny, demande au tribunal : 1°) d’annuler la facture n° 22/513 du 4 mars 2025
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401331_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A C et Mme B C, représentés par Me Cuny, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interruptif de travaux en date du 27 janvier 2024 du maire de la commune de Le Tholy, ensemble la décision du
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6032ca2af2d8fe3fae115fc3
23 novembre 2017
23 novembre 2017
- Signé par Monsieur LABEY, Président de la chambre et par Madame Claudia CHRISTOPHE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035b7f1a44bb71f83d3779f
10 mars 2016
10 mars 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035c85c89c0b12fa9196451
25 février 2016
25 février 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035da293c883340ba1ed485
11 février 2016
11 février 2016
Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035e3ae6cc33749e717bd2d
4 février 2016
4 février 2016
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, délibéré prorogé ce jour - signé par Monsieur Patrice LABEY
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616246cbaf0a1de0eb1b65dc
13 février 2014
13 février 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258fca2370d151415ac46
9 janvier 2014
9 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d5ec25a97f0381f4cfe
26 février 2015
26 février 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Naïma SERHIR, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0da5c25a97f0381f4e7f
3 juillet 2014
3 juillet 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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