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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00483
7 février 2017
7 février 2017
une organisation se dénommant "l'Etat islamique", même s'il affirme n'avoir jamais prêté allégeance à cette organisation, au sein de laquelle il a notamment pris part à des combats
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504994_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par la Selarl Gentit et Coltat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01061_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colrat, - et les conclusions de Mme Margerit, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02051_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colrat, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Lafont, substituant Me Jobelot
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204693_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A B représenté par Me Cognat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 17 février 2022 à l'issue de laquelle le comité de sélection
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507268_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
dans une grande précarité sur le territoire congolais alors que leurs pères, qui ont délégué l'autorité parentale à leur mère, ne les prennent pas en charge ; les enfants risquent d'être victimes des combats
Source officielleCour d'Appel
CREDIT MUTUEL DE LA BARRIERE SAINT GENESc/Madame Henriette Eugénie Y
6253cabebd3db21cbdd8be9f
8 avril 2008
8 avril 2008
représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître Bernard CONDAT de la SCP MARTIN &CONDAT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellecr
613726a6cd580146774275df
21 mars 2007
21 mars 2007
rapport éclaire les notes du journal intime que tenait Peter X... et qu'il a spontanément proposé aux policiers dans le cadre de l'enquête préliminaire ; que Peter X... y décrit le 29 décembre 1999, son combat
Source officiellecr
61372608cd580146774226d8
25 janvier 2000
25 janvier 2000
envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; "aux motifs que "la Cour constate
Source officielleJuge Unique
DTA_2108267_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C B, représenté par Me Coltat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1) d'annuler la décision référencée " 1F " du 9 novembre 2021 par laquelle la préfète du Bas-Rhin lui a notifié
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400590_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., représentés par Me Cognat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 25 novembre 2023 par laquelle le président de la communauté de communes Alpes Provence Verdon «
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310523
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Alors qu'il est prohibé au juge de dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, l'expert judiciaire avait constaté qu'après que la société BR3F était intervenue ponctuellement le 23 mai 2016
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310522
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Alors qu'il est prohibé au juge de dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, l'expert judiciaire avait constaté qu'après que la société BR3F était intervenue ponctuellement le 23 mai 2016
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300446
22 juin 2023
22 juin 2023
étaient chiffrés, hors démolition, à un montant total de 1 728 + 4 140 = 5 868 euros TTC suivant devis de la société Aqua Technique, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations
Source officiellecr
61372696cd58014677426cc7
11 janvier 2006
11 janvier 2006
du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Sportives des Agents de la Ville de Toulouse (COSAT
Source officiellecr
613725dacd5801467742101f
12 juin 2001
12 juin 2001
dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson ou nui à sa nutrition, à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire ; " aux motifs que la pollution dans Le Verbotet et La Savoureuse a été constatée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00768
16 juin 2021
16 juin 2021
publics de l'institut costaricien d'électricité (ICE) ainsi qu'à des personnalités politiques du Costa Rica, par la société Alcatel CIT au sein de laquelle MM.
Source officiellecomm
6137226bcd580146773fccb6
28 mars 1995
28 mars 1995
peut-on expliquer les écarts constatés entre bras fixes et bras mobiles en partie haute de la tour, où la concentration en cossettes a toujours été faible ?
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0401JUD001835791
1 avril 1998
1 avril 1998
Costs and expenses Applicants had been reimbursed their costs for domestic proceedings, had presented their own case before Commission and had not taken part in proceedings before Court.
Source officielleADLC
ADLC:96-D-67
29 octobre 1996
29 octobre 1996
relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Coca-Cola Beverages
Résumé IA — à vérifierPage 64 sur 4545