Groupama, assureur de la victime, en juin 2014, du refus d'Axa de garantir le sinistre, qu'il a écrit le 19 juin 2014 à la compagnie Axa, afin de lui rappeler ses obligations au regard de l'article R.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Santé Compagnie par la société Ardian France

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Sud et Sotresco par la société Amidis et Compagnie

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Rougnon par les sociétés HFR et Chevrillon & Compagnie

relatif à une demande d’avis de la Compagnie nationale des ingénieurs et experts forestiers bois (CNIEFEB)

relatif à la prise de contrôle par la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion des stations Fun Radio et M 40

relative à la fusion de la société Rothschild & Co SCA et la Compagnie Financière Martin Maurel SA

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Azaydis et Solandis par la société Amidis et Compagnie

relative à des pratiques mises en œuvre par des filiales de la société Compagnie Financière et de Participation Roullier

relative à la prise de contrôle exclusif d’Hôpital Privé Métropole par Compagnie Générale de Santé

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Chryso par la société Compagnie de Saint-Gobain

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Compagnie Parisienne des Asphaltes par le groupe Dyneff

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Gérard X..., qui avait adhéré à un contrat d'assurance de groupe dit de prévoyance souscrit auprès de la compagnie

la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., ès qualités d'assureur des sociétés Setra et Rey, 7°/ de M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 novembre 1998) que Mme X..., salariée de la compagnie des

unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il résulte du mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société SOVAC entreprises (SOVAC) a consenti un prêt à la compagnie

Maurice Y..., demeurant ..., 2 / la compagnie Préservatrice Foncière IARD, société d'assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Nouméa

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux X... ont fait assurer, auprès de la compagnie