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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04401_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un arrêté 24 avril 2024, le préfet de police a fait obligation à Mme A B, de nationalité colombienne, de quitter le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305850_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Mme C A, ressortissante colombienne née le 21 février 1996, est entrée en France le 11 janvier 2022 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour jusqu'au 6 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312935_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Mme C, ressortissante colombienne née le 27 avril 1983 à Apartado (Colombie), entrée en France le 15 mai 2022, a signé le 17 avril 2023 un pacte civil de solidarité (PACS) avec Mme A, ressortissante française
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325091_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de police a muni Mme B, ressortissante colombienne née le 5 septembre 1996, d'une nouvelle attestation de prolongation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303212_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, ressortissant colombien né le 8 septembre 1990, est entré en France au mois d'août 2019 sous couvert d'un visa étudiant qui a été renouvelé une fois.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200788_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Mme C, ressortissante colombienne née le 19 décembre 1984 a été entendue et placée pour vérification du droit de circulation ou séjour par la police aux frontières de Grande-Terre le 25 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518535_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., ressortissant colombien né le 30 novembre 1987, a bénéficié d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » dont il a demandé le renouvellement le 5 janvier 2024 avant de se voir
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602127_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., ressortissant colombien né le 2 juin 2000, a été admis au séjour pour travailler.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604881_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., ressortissant colombien né le 10 septembre 1984, a bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au 22 juin 2024 dont il a demandé le renouvellement le 22 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605567_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., ressortissant colombien, demande au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision d’éloignement édictée à son encontre, il résulte des dispositions précitées que la voie de recours spécifique
Source officiellesoc
6137239acd5801467740be9c
28 mars 2001
28 mars 2001
Berthelot, ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme Gaélic, domicilié 1, boulevard du Colombier, BP 151, 35003 Rennes Cedex, 3 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528347_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est affectée à la date de la décision attaquée au service de l’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières, situé à Colombier Saugnieu dans le
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d3e
3 juillet 2007
3 juillet 2007
articles 58 et 931 du nouveau Code de procédure civile et de l'article R 517-7 du code du travail, un avocat n'a pas besoin d'un pouvoir spécial pour interjeter appel; qu'en l'espèce c'est Maître THOMAS-COLLOMBIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9371d
24 novembre 2016
24 novembre 2016
ASSOCIES-ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CONSTRUCTION BDC 19 Avenue Albert Camus-CS 56525 CS 56525 21065 DIJON CEDEX non comparante CGEA-AGS DE CHALON-SUR-SAONE La Pointe de la Colombière
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05e8
14 juin 1989
14 juin 1989
Yves, demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine) 27, place du Colombier ; en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1987 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre) au profit de la Banque populaire de Touraine
Source officielleciv1
61372126cd580146773f1648
27 mars 1990
27 mars 1990
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur B..., Aimé X..., demeurant à La Bugude de Mazenc (Drôme), La Colombière
Source officielleciv3
613720b5cd580146773edb8c
3 novembre 1988
3 novembre 1988
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LA SMAC ACIEROID, dont le siège social est à Paris (19ème), ..., domiciliée en son agence Centre Ouest, rue du Colombier
Source officiellesoc
613721aecd580146773f606f
13 février 1992
13 février 1992
Emmanuel X..., demeurant à Saint-Maurice l'Exil (Isère), rue de la Mata, Le Colombier, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de :
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f61ff
26 février 1992
26 février 1992
Saäd B..., demeurant FTM l'Espoir avenue de la Colombière à Scionzier (Haute-Savoie), Cluses, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303157_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
commune de Baho n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par la société par actions simplifiée (SAS) K9G Immobilier en vue de la division en 4 lots d'une parcelle située impasse les Colomines
Source officiellePage 64 sur 192