Ms Nestan INASARIDZE (“the fourth applicant”) is a Georgian national who was born on 29 August 1967 and lives in Tbilisi

  Cour de cassation 03/04/2008     23591/09 13/04/2009 Necdet CEYHAN 01/08/1950 Bandırma   Neriman CEYHAN 20/01/1944 Bandırma   Ayşe CEYHAN 10/07/1953 Bandırma   Fatma ARISÜT

1948 Zsuzsanna HORVÁTH 1970 INFORG KFT 1990 Sándor Istvánné ISZAK 1972   Péter JUHÁSZ 1953 JÜLLICH GLAS HOLDING ZRT 1998 István KAJDI 1957 Györgyi KÁLMÁN 1971 KÁRÁSZY KFT 1996 Marianna KELEMENNÉ NEUBAUER

cours de l'instruction de sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle (pièce n°4 de l'appelante), Monsieur [N] a indiqué avoir usé de façon habituelle des treuils monorail, des machines Neuhaus

justifie avoir travaillé le 13 février 2017 auprès de la société Ladurée Roissy Zone publique puis occupé un emploi à temps partiel d'employé entre septembre 2021 et novembre 2022 au sein de la société Nejmat

étaient destinées à maintenir à l'occasion d'un marché de construction passé en 1996 entre la Société CERESTAR (maître de l'ouvrage) et la Société EURISOL (entrepreneur) auquel la Société DUPONT DE NEUMOURS

plus faible posologie, soit 10 mg/kg/j ; des effets malformatifs et neurodéveloppementaux, en cas d'exposition in utero, principalement sous la forme de cardiopathies, anomalies de fermeture du tube neural

1966 Serbian   Novi Pazar 14/04/2009 Novi Pazar 10/11/2011   66557/13 03/10/2013 Šefćet NIŠIĆ 20/08/1961 Serbian   Novi Pazar 13/10/2009 Novi Pazar 10/11/2011   66598/13 03/10/2013 Nermin

Il a été représenté devant la Cour par M e   Aba Neeman, avocat à Montreux. A.     Les circonstances de l’espèce 2.

2010   23/08/2010   31/12/2018 8 year(s) and 4 month(s) and 9 day(s) 1,000 250     47080/16 19/07/2016 (4 applicants) Šaban Marić 05/06/1950   Božo KONJEVOD 18/01/1959   Nerman

DUBRAY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société TRANSLIMOUSIN [Adresse 4] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Olivia LONGUET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Edouard NEHMAN

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 2022 APPELANTE : [Z] [T] née le 02 Novembre 1961 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Edouard NEHMAN

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madelaigue, magistrate désignée ; - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, conseillère, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dauga, substituant

Rivière, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - et les observations de Me Garcia, représentant le GAEC du Bassot. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Beneteau, première conseillère, Mme Neumaier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Neumaier, conseillère, Mme Corthier, conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Neumaier, conseillère, Mme Corthier, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aché ; - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique ; - et les observations de M. J D.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madelaigue, présidente, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.