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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f6bbedcdc6046d4766ab81
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Yves CHARLIER, M. Paul JAECKEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936148
31 juillet 2009
31 juillet 2009
février et 22 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DOMAINE SAINTE-CLAIRE (anciennement dénommée SARL DOMAINE JEAN-MARC BROCARD), dont le siège est route de Chablis
Source officielle9ème chambre 3ème section
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique. assistée de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience et Diane FARIN, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielleJCP LOGEMENT
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société SCI 2D 431 rue de la Charlière
Source officielleJuge des libertés
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Amina CHADLI
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d43cf40727a0043bb2a
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 6] Société UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Maître Hugues BOUCHETEMBLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d49cf40727a0043bbac
10 avril 2025
10 avril 2025
INTER GESTION REIM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d52cf40727a0043bcea
10 avril 2025
10 avril 2025
SOCIÉTÉ INTER GESTION REIM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI,
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d52cf40727a0043bcf6
10 avril 2025
10 avril 2025
INTER GESTION REIM [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d54cf40727a0043bcff
10 avril 2025
10 avril 2025
LA SOCIÉTÉ INTER GESTION REIM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI,
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9bcc432ce7d11a6fb40
1 février 2024
1 février 2024
Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303911_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représentée par Me Chakri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours contre la décision du 12 août 2022 par laquelle
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008163290
2 novembre 2005
2 novembre 2005
et de la qualité de ces produits ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, à la suite de l'introduction par certains viticulteurs, notamment en Champagne et dans l'aire d'appellation Chablis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210639_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Pour expédition conformeLa greffière en chefLa
Source officielle3ème chambre
DTA_2206512_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Checchi
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2203075_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
F... en 1943 et transcrit sur le registre de la commune de Ain Tarik par un jugement du 31 mars 1976, puis un extrait transcrit sur le registre de la commune de Had Chekkala le 15 août 2011 à partir d’
Source officielle3e Chambre A
6162e83c7dc295bdec6a570c
23 février 2012
23 février 2012
APPELANT Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4] (TUNISIE), demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL BOULAN CHEFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c5
26 mars 2015
26 mars 2015
A CREDICAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social : 6 rue Charlier-PK 4- BP. 467-98845 NOUMEA CEDEX Représentée par la SELARL JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f20
23 février 2018
23 février 2018
Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée sur l'audience par Me André GUILLEMAIN de la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS
Source officiellecomm
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13 février 1990
13 février 1990
Marseille (Bouches-du-Rhône), 6, cours Belsunce ; 2°) La SOCIETE AMERICAN POP, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 24, cours Belsunce ; 3°) Monsieur Chéhéli
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