Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2216329_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2209131_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de Mme Abdat, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2207353_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D B, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 6 100 euros, à parfaire, augmentée
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3fe
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Jacques CHABANNE, la société LA FINANCIERE CHALEY ainsi que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000235_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
D A, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2019 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux en tant qu'elle refuse de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03087_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
1984 et entrée en France le 18 avril 2018 en étant munie d'un visa de court séjour, a été titulaire d'une autorisation provisoire de séjour jusqu'au 2 juin 2020 en raison de l'état de santé de l'enfant Chada
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202389_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202390_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B A, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet du
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2202048_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100874_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
E C et Mme A F, représentés par Me Tucoo-Chala, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 16 février 2021 du silence gardé par le président de la communauté de communes
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2315068_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2317837_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318519_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308441_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - les observations de Mme A..., présente à l’audience.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2408025_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me de Freitas substituant Me Haik, représentant M. C....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300084_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B, représenté par Me Chabane, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 janvier
Source officielle1ère chambre
DTA_2300170_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C B, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-01 du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01100_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Quant à la circonstance que l'étude d'impact ne prend pas en compte " les relations existantes entre le site des mines de Chabannes et celui de la vallée de la Gartempe ", elle n'est pas établie faute
Source officielleciv3
61372391cd5801467740b781
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Jean Y..., demeurant ..., 4 / de la société Challancin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5 / de la MAAF Mutuelle des assurances artisanales de France, dont le siège est Chaban
Source officielleciv2
61372394cd5801467740ba0c
26 octobre 2000
26 octobre 2000
en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban
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