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2 028 résultats pour « Castelbou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8/7/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624675

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

enregistrés les 8 décembre 1982 et 8 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société à responsabilité limitée "COMPAGNIE DES GRANDS ARMAGNACS", dont le siège est à CASTELNAU

Source officielle

Page 64 sur 102

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CA

Chambre 1-3

680b1daf2c124f4fd8d672e6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

], [U] [F] Demandeur à l'incident Madame [Y], [N], [H] [Z] épouse [F] Demanderesse à l'incident représentés par Me Laurence SPORTES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Marie-monique CASTELNAU

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

65b00c9db98137c174756eb5

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

VOLLE, Notaire, en qualité de mandataire successoral des héritiers de Madame [C] [B], décédée le [Date décès 2] 2022) [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me Géraldine GARDELLA-CASTELNAU

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301080_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Jusqu'au 27 juin 2022, le tunnel de la Comédie à Montpellier permettait à la fois, depuis le Boulevard Victor Hugo, un accès aux parkings Comédie et Triangle et de transiter vers Antigone ou Castelnau

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035048721

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

Escatalens, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Lacourt-Saint-Pierre, Montauban, Montbartier, Montbeton, Saint-Nicolas-de-la-Grave et Saint-Porquier dans le département de Tarn-et-Garonne, des communes de Castelnau-d'Estrétefonds

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204566_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Mme D, adjointe technique principale du ministère de l'agriculture, détachée du 1er septembre 2019 au 23 mars 2022 comme secrétaire comptable au lycée professionnel agricole Honoré de Balzac de Castelnau

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204847_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Si l'intéressé justifie avoir été scolarisé en classe de seconde au sein du lycée agricole de Castelnau-le-Lez au titre de l'année 2017/2018, puis en première année de CAP carrosseries, et se prévaut d'une

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204091_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

La société Centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson, qui souhaite installer une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de cette commune, au lieu-dit " Castelnau de Cernes ", de part et d'autre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302658_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Jusqu'au 27 juin 2022, le tunnel de la Comédie à Montpellier permettait à la fois, depuis le Boulevard Victor Hugo, un accès aux parkings Comédie et Triangle et de transiter vers Antigone ou Castelnau

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162700618eff35429d864ed

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

INTIME Monsieur [C] [Z] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Stefania PAGANO, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Monique CASTELNAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859c0

Appel

16 octobre 2001

16 octobre 2001

. * * * Madame X..., embauchée par la BNP le 1er octobre 1977, directrice d'agence à Castelnau Le Lez depuis le 1er novembre 1995, a été révoquée pour fautes graves, avec effet au 1er mars 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a8f

Appel

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Madame X..., embauchée par la BNP le 1er octobre 1977, directrice d'agence à Castelnau Le Lez depuis le 1er novembre 1995, a été révoquée pour fautes graves, avec effet au 1er mars 1998.

Source officielle
CC

comm

613724e8cd58014677419616

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 14 février 2006) et les productions, que la société Castelnau

Source officielle
CC

comm

61372669cd580146774255e0

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Robert XA..., demeurant à Castelnau Barbarès (Gers), 4 ) de M. Jules XO..., demeurant au lieudit "La Rivière", à Rabastens (Tarn), 5 ) de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7e9

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

, La Motte du Couchant, La Grande Motte (Hérault), pris en la personne de son syndic la société de gestion pour la propriété (SG2P), société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à Castelnau-le-Lez

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401dfc

Cassation

27 mars 1997

27 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Debezy, société anonyme, dont le siège est RN 20, 31620 Castelnau d'Estretefonds

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04983_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

septembre 2016 et qu'il s'est maintenu depuis cette date sur le territoire français afin de suivre, entre 2016 et 2020, la formation du centre de formation haut niveau amateur du club de football de Castelnau-le-Cres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405490_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Couverture - Etanchéité : généralistes, domicilié au 510 route de Nîmes, BP 50016, Castelnau-le-Lez (34170) est désigné pour procéder à l’expertise.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603264120efdeb98f050f5a9

Appel

13 février 2018

13 février 2018

domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et assistée de Me Marlène CASTELBOU

Source officielle
CA

RETENTIONS

6629f361dc6faf00095887f7

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

nationalité Algérienne reconnu de nationalité algérienne sous l'identité [B] [F] Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Non comparant représenté par Maître LEGRAND CASTELLON

Source officielle