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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
63465916c024d1adffef74a0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officielleChambre 1-11 HO
6348ff3563d497adffda3e72
12 octobre 2022
12 octobre 2022
2022 - au Ministère Public - JLD.HO [Localité 4] -Le patient -Le directeur -L'avocat par lettre R AR - au tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608abbd03a05db96539a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02718 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2VF Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2023, à 16h41, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e239477fe04f5cc65a1
12 avril 2023
12 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01383 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNBI Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2023, à 14h33, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e249477fe04f5cc65c5
12 avril 2023
12 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01401 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNCF Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2023, à 14h35, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1e2
1 juillet 2022
1 juillet 2022
pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02011 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7NL Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2022, à 13h08, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d969290909
23 août 2023
23 août 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03528 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBZN Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2023, à 16h29, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849094498a54057d102f8e
17 mai 2022
17 mai 2022
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01421 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXPO Décision déférée : ordonnance rendue le 14 mai 2022, à 14h31, par le juge des libertés
Source officielleRETENTIONS
66ab251bba731fad7dd3547a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
O] [J] né le 10 Novembre 1992 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Comparant assisté de Maître Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bc488ba5822c82a7cbe035
13 août 2024
13 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03648 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3BS Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 11h32, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bc488ca5822c82a7cbe043
13 août 2024
13 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03656 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CO Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 14h51, par le juge des libertés
Source officielleJ.L.D.
65a192010ddb77892695c47d
12 janvier 2024
12 janvier 2024
suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d1d0451e8318d0eb39
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04425 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILLG Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2023, à 16h11, par le juge des libertés
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212716
30 mai 2005
30 mai 2005
Wandé X ; 2°) rejette la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleTPROX Référés
669aaa3a30bd4f0c3f6ac448
19 juillet 2024
19 juillet 2024
MINUTE: N° RG 24/00009 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVHP Société CLAIRSIENNE C/ [S] [G] Le - Expéditions délivrées à SELARL CAROLINE MAZERES Société CLAIRSIENNE Prefecture de la GIRONDE TRIBUNAL
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0624JUD005932000
24 juin 2004
24 juin 2004
Le noyau dur de la liberté de la presse et de la libre formation de l’opinion implique, d’une part, que la presse dispose, dans les limites légales, d’une marge de manœuvre suffisante l’autorisant à décider
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04587_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée dès lors qu'elle n'explique pas en quoi les services Océane Breizh et A Caroline retenus par l'ARCOM en catégorie B, auraient une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03035_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c67c77ca9bf263790308dc
6 juillet 2022
6 juillet 2022
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/02084 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAIJ Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2022, à 10h48, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaad1dec594f134a2d48
29 août 2022
29 août 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02775 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH4E Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2022, à 15h31, par le juge des libertés
Source officiellePage 64 sur 312