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CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ____________________________________________ Le ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Ophélie CARDIN

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

65c13110d4f3671a27f81967

T. Judiciaire

1 février 2024

CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le PREMIER FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Ophélie CARDIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88eef

Appel

29 mars 2007

DOSSIER No 2007/00127 No 2007/33 O R D O N N A N C E Nous, Françoise CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président de la Chambre de l'Application des Peines à la COUR D'APPEL D'ORLEANS, VU les articles

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90242

Cassation

13 mars 2025

Ordonnance n° : 90242 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Commerce-Pasteur, représenté par la société Bouvert-Cartier

Source officielle

7ème chambre

DTA_2507983_20260203

Administratif

3 février 2026

sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603909_20260323

Administratif

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Carmier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice

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2ème Chambre

DTA_2000004_20221117

Administratif

17 novembre 2022

et maladies vasculaires, ou qualifié spécialiste en pathologie cardio-vasculaire, ou qualifié spécialiste en médecine physique et de réadaptation.

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5ème Chambre

DTA_2401234_20250715

Administratif

15 juillet 2025

à Me Carmier de la somme de 1 200 euros.

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Reconduite à la frontière

DTA_2401537_20240305

Administratif

5 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210107

Cassation

6 février 2020

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 18-25.936 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2018 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Cardif

Source officielle

Sociale E salle 4

68fc5ba7af64986e40f7c6b4

Appel

24 octobre 2025

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [S] [R] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Dorothée FIEVET, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMES : SAS CARLIER

Source officielle

Référés Cabinet 1

686eb68f72b5e5e648cb243a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

CARDIF IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512265_20251029

Administratif

29 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

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8e Chambre C

603382b60593ee36394bfeea

Appel

1 juin 2017

[F], la CARDIF ASSURANCE et la BPCA, - juger que la délégation de créance ne constitue pas un engagement de caution, mais une forme de nantissement de contrat d'assurance qui n'obéit à aucun formalisme

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02315_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100776

Cassation

6 juillet 2011

Mohamed ou Rabah X... avait été célébré devant le cadi de la Mahakma de Azazza ce qui prouvait que Mme Aziza A... était soumise au droit local et qu'elle n'était pas régie par les lois civiles et politiques

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100780

Cassation

6 juillet 2011

Mohamed ou Rabah X... avait été célébré devant le cadi de la Mahakma de Azazza ce qui prouvait que Mme Aziza Z... était soumise au droit local et qu'elle n'était pas régie par les lois civiles et politiques

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409477_20260206

Administratif

6 février 2026

Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2025, la société Carrier, propriétaire de la marque Ciat, doit être regardée comme demandant sa mise hors de cause.

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-113098

Admin. suprême

10 janvier 2008

The applicant’s mother has been a refugee since 1974 and is a holder of a refugee identity card. 1.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2301902_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Elle a été transférée le 22 septembre 2010 à l’Hôpital privé Jacques Cartier de Massy.