text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 38 Janvier 2002 Calvelli

B..., représentée par la SELARL Carlini & associés, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond

Cardini, Mme Latreille, Mme Bonnet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Thomas, greffier de chambre ; Le présent avis est signé par les conseillers rapporteurs, le

Cardini, Mmes Techer, Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Cardini, Mmes Dudit, Brouzes, Philippart, conseillers référendaires, M.

Cardini, Mmes Dudit, Brouzes, Philippart, Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, M.

s'abstenir de donner la mort «   intentionnellement   », mais aussi de prendre les mesures nécessaires à la protection de la vie des personnes relevant de sa juridiction (voir notamment Calvelli

[U] [S] veuve [Z] [V] [Z] épouse [E] [B] [Z] épouse [F] C/ [Q] [C] ONIAM CPAM DU VAR Organisme BCAC Grosse délivrée le : à : Me Philippe CAMPS SELARL CARLINI

A... de monter le projet, ce qui fut fait ; que la discothèque ouvrait ses portes, à Calvi, en avril 2009, sous le nom de Pearl/Fabrik, de quoi ravir M.

Adresse 1] représenté par Me David MIGNECO, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Madame [J] [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alexandra MONDINI de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI

se trouve corroborée par des éléments de possession ainsi que cela résulte du procès-verbal de constat que la SCI LE CASTELLET a fait établir le 16 septembre 2003 par l'huissier de justice Philippe CALVIN

légal en exercice, y domicilié, demeurant 40 Rue Jean de la Fontaine-75016 PARIS PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Nicole MULOT CALVINO

Si les consorts B... font valoir que la concertation n’a ainsi as associé les habitants des communes de l’ancienne communauté de communes du Sud-Ouest calaisis ayant rejoint la CC O le 1er janvier 2017

L'affaire a été débattue le 18 février 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Dominique Gilles, Président de chambre Madame Violette Baty, Conseiller Monsieur Cyril Cardini

was there an effective independent judicial system set up in Estonia so that the cause of death of the applicant’s son could be determined and those responsible made accountable (see, for example, Calvelli

FRANCE EST, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1350, avocat postulant et par Me Pascale CALVETTI

naissance 4] 1978 à [Localité 18], demeurant [Adresse 7] MACSF, dont le siège social est sis [Adresse 13], prise en la personne de son représentant légal Tous deux représentés par Maître Philippe CARLINI

Septembre 2024 N° RG 23/05871 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HFI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F] [D] né le 19 Juillet 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Laurence CARLINI