REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON -Me Isabelle BARACHINI FALLET, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL

minimum professionnel garanti correspondant à son ancienneté doit être considéré comme rempli de ses droits au regard de la convention collective ; Attendu que Mme X... salariée de la société United parcel

X... salarié de la société United parcel service France en qualité d'agent de quai et d'auditeur expert depuis le 13 avril 1993 a saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'une somme au titre des "primes

X... salarié de la société United parcel service France en qualité d'agent de quai et d'auditeur expert depuis le 11 septembre 1992 a saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'une somme au titre des

travaux ont débuté sur l'espace clos, attenant au logement et qui lui avait été présenté comme privé, afin d'installer une aire de jeux ; que l'aire réalisée est différente du projet présenté dans le bulletin

Y... et de tous autres occupants de son chef, sous astreinte de 200 euros par jour de retard de la parcelle cadastrée [...].

était projetée étaient grevées d'un bail, le futur acquéreur n'était autre que le locataire desdites parcelles, de sorte qu'après cette acquisition, les parcelles ne seraient plus grevées d'un bail ;

[C] [O] et [H] [I] ont échangé diverses parcelles contre la parcelle ZE [Cadastre 10]. Toutefois, une partie de celle-ci, supportant les bâtiments, n'a pas été remembrée.

No 11/ 01640 AFFAIRE : SARL CAPITAL RESSOURCES représentée par Madame Pascale Y... directrice du développement C/ Jean Christian X...

[Z] [X] de sa demande en remise des documents rectifiés (attestation Pôle emploi, bulletin de salaire, solde de tout compte') par la société CGA Cloisons Sèches, CONDAMNE M.

Par bulletin du 8 Septembre 2006, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président :Monsieur Jacques RAY, Président de

de parcelles classées, comme elle, en secteur Ap.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la

la demande au titre du SMIC que Mesdames C...Josette, D...Marjorie, E...Stéphanie, F...Sylviane, G...Danielle, H...Corinne, B...Françoise, I...Florence, X...Elisabeth, Y...Virginie, J...Valérie, P...Pascale

Y... et séparé de ladite parcelle par un chemin communal ; que lui imputant la responsabilité du sinistre, ce dernier a fait assigner le premier en indemnisation de son préjudice matériel ; Attendu

X... et sa participation permanente et effective à la mise en valeur des parcelles louées étaient corroborées par les attestations d'agriculteurs exploitant des terres voisines, et que, compte tenu des

Pascal B..., qui avait la qualité de tuyauteur sur son bulletin de salaire ; qu'actuellement, et depuis le 1er septembre 2015, il est exact que cette personne a la qualification de superviseur process

AIG EUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pascal ZECCHINI -SELARL JURISBELAIR Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.