X... prétendait que les actifs de la SCI avaient été bradés, sans fournir la moindre preuve au soutien de son affirmation, c'est à bon droit que la cour d'appel a estimé que M.

que la CFDT invoquait cette diffusion comme ayant eu lieu les 15, 16 et 17 décembre 1986 ; alors, d'autre part, que le tribunal n'a pas recherché si le tract litigieux faisant grief à la CFDT de " brader

ECS Représentée par Me Thierry YGOUF, substitué par Me LE GALLAIS, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier D1812286 C/ Madame [U] [V] Représentée par Me Elise BRAND, substitué par Me AUMONT, avocats

enregistrée le 24 avril 1987 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE GENISSAC, représentée par son maire en exercice demeurant en l'hôtel de ville de Génissac, à Braune

D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX7M Décision du 05 Janvier 2026 Nous, Marilyse BRARD

Thierry SEON, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Bernard FARINA, Assesseurs. Prononcée le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZMS Décision du 02 Avril 2026 Nous, Marilyse BRARD

Michael GROSS, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVRW Décision du 03 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD

Toutes deux représentées par Maître Laurence DE MONTAUZAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0149 et par Maître Arnaud FRIEDRICH de l’AARPI Alexandre, Levy, Kahn, Braun & Associés

D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVUU Décision du 07 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD

représentée par Monsieur [L] [O], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [C] [F] Représenté par Me Elise BRAND

représentée par Monsieur [Z] [F], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [W] [V] Représenté par Me Elise BRAND

D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00085 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2CL Décision du 21 Mai 2026 Nous, Marilyse BRARD

né le 23 Mars 1981 à SAINT QUENTIN (02321) de nationalité Française ... 80000 AMIENS COMPARANT assisté de la SCP BRAUT ANTONINI HOURDIN HANSER, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN ET : Monsieur

l'installation d'étalage devant le magasin, si le paragraphe relatif à l'exploitation du fonds prévoit qu'aucun étalage ne sera fait en dehors des lieux loués, sur la voie publique, sauf en période de braderie

The applicant’s brand also appeared to have aimed at initiating and/or contributing to a public debate concerning various issues of general interest.

- Agence régionale de Santé - du Calvados Représenté par [D] [J], munie d'un mandat de représentation INTIME : [S] [X] Né le 08 mars 1990 à [Localité 4] comparant, assisté par Maître LE BROUDER

JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00395 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BWA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SARL BRAUN

B G, représentés par Me Le Brouder, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision rejetant leur