, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Bozzi

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Le juge des référés de Lille a, dans son ordonnance du 8 octobre 2013, ordonné la répartition des fonds constituant le boni de liquidation et a ordonné le maintien du séquestre de 175 000 euros 'dans les

juin 2014 par [Z] [G] ; Vu les conclusions de ce dernier en date du 19 septembre 2014 qui soutient la réformation de la décision attaquée et qui réclame, en appel, d'une part, dans le partage du boni

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. O..., et l'avis de M.

d'un être moral nouveau, la SA Finalu, et que les sommes qui avaient été déclarées comme plus-values de cession de valeurs mobilières pour bénéficier du taux forfaitaire présentaient le caractère de boni

d'un être moral nouveau, la SA Finalu, et que les sommes qui avaient été déclarées comme plus-values de cession de valeurs mobilières pour bénéficier du taux forfaitaire présentaient le caractère de boni

La cour n'a pas commis d'erreur de droit en écartant ce moyen au motif qu'il n'y avait pas lieu de prendre en compte cette créance, pour déterminer le boni ou le mali de confusion, puisque l'annulation

judiciaire du 7 mars 2011, celui-ci est intervenu bien après la  signification en date du 30 /11 /2010 du jugement du 10/11/2010 et l'appel interjeté, par elle seule, à une date où elle était encore in bonis

Ainsi, il n'existe aucun motif de la priver de l'exercice de son droit à se prévaloir de l'hypothèque garantissant sa créance sur Mme Z...conjoint in bonis, tiers à la procédure collective.

et nigérian, la Coface avait versé à la société Gisa une somme de 14.621.551 euros qui avait permis de procéder au règlement de la totalité du passif résiduel de cette dernière et qu'il subsistait un boni

exécuter la condamnation au paiement de la somme de 9 000 ¿ d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, faute pour la cour d'avoir condamné la société laquelle était pourtant redevenue in bonis

sous la même qualité ; qu'en se fondant sur l'autorité de chose jugée attachée au jugement du 19 mars 2003 la condamnant en tant que caution de la SCI Jean Brice, à une date où elle était encore in bonis

X..., associé majoritaire, n'étant plus in bonis depuis le 23 octobre 1992 et le représentant des créanciers n'étant pas intervenu lors de cette assemblée générale des associés faute d'en avoir été prévenu

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme [H], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Bozzi, premier conseiller, Mme René, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. Le président-rapporteur, signé C.

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2023. Le président-rapporteur, signé C.