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JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000877 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34323cdc6046d47aac3c0

Commerce

10 avril 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000879 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3433ecdc6046d47aac58e

Commerce

10 avril 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000882 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026

Source officielle

6079a8129ba5988459c4bc29

Cassation

25 février 1980

ONT ETE CITES DIRECTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BLOIS, A LA REQUETE DE P..., SOUS LA PREVENTION DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN FONCTIONNAIRE PUBLIC A RAISON DE SES FONCTIONS ; QU'IL RESULTE

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbecacdc6046d471dec4b

Commerce

4 avril 2025

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 04/04/2025 N° de rôle : 2025 000771 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc9a3cdc6046d471eaefe

Commerce

17 octobre 2025

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 001527 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afcd35cdc6046d471ef4d9

Commerce

11 juillet 2025

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001687 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd291cdc6046d471f6773

Commerce

3 octobre 2025

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 002000 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff247cdc6046d472310a2

Commerce

17 octobre 2025

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 003183 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff264cdc6046d47231317

Commerce

17 octobre 2025

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 003186 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74389cdc6046d47fedde4

Commerce

17 avril 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000926 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61c40cdc6046d471fffc0

Commerce

16 janvier 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 16 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 003812 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 16 janvier

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

68130503e66d7f6b7b71ed4b

Appel

29 avril 2025

* * * * * Vu le jugement rendu le 29 mars 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Blois qui a : - Déclaré la requête présentée par Mme [N] [G] recevable ; - Condamné Mme [N] [G] à

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00585

Cassation

26 avril 2017

formé un pourvoi contre l'arrêt du 16 novembre 2015 par lequel la cour d'appel d'Orléans a confirmé le jugement rendu le 8 juillet 2014 par le président du tribunal de grande instance de Blois

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100012

Cassation

6 janvier 2010

X..., né le 28 mai 1954, à Tujemmal (Tunisie) ; que le tribunal de grande instance de Blois a confirmé cette décision ; Qu'en statuant ainsi sans rechercher, au vu de cet élément d'extranéité qui résultait

Source officielle

civ3

6137208ecd580146773eb8a5

Cassation

7 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérald, Jacques, Louis Y..., demeurant à Blois (Loir-et-Cher)

Source officielle

comm

613720dccd580146773eefed

Cassation

7 mars 1989

par la SOCIETE CIVILE AGRICOLE ET FORESTIERE DE LA TOUCHETTE, LA TOUCHETTE, (Loir-et-Cher) Neung-sur-Beuvron, en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1987 par le tribunal de grande instance de Blois

Source officielle

civ1

613720b4cd580146773edb47

Cassation

22 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel X..., avocat au barreau du Loir-et-Cher, demeurant à Blois (Loir-et-Cher), ..., en

Source officielle

soc

613723a9cd5801467740ca09

Cassation

15 février 2001

pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois

Source officielle

soc

61372668cd5801467742555f

Cassation

3 juin 1997

suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Braise, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Blois

Source officielle

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