X... à laquelle elle a remis quatre chèques en blanc, dont le chèque litigieux, libellé pour 50 000 francs à l'ordre de Mme Tea Y...

légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors, par ailleurs, qu'il faisait valoir, sans être démenti, qu'il avait transmis aux consorts Y... les bordereaux de tranfert des actions, signés en blanc

débats nétant pas établis à destination du port du Havre-Antifer, mais à destination "d'un port français"; qu'elle en avait déduit que la compagnie pétrolière, qui ne pouvait ignorer la situation bloquée

Z... avait récupéré la somme de 100 000 francs bloquée sur un compte affecté à la CRCAM, en vertu d'une décision de justice constatant que l'augmentation de capital n'était pas intervenue; qu'en s'abstenant

l'article 1147 du Code civil ; 2 / que dans leurs conclusions d'appel, les cautions faisaient valoir que l'opération immobilière envisagée était en voie de finition et que si la banque n'avait pas bloqué

l'attaque informatique dont il aurait été victime avait pu être déjouée par la suppression des bénéficiaires de virement qu'il lui fallait réenregistrer avant que l'accès en ligne à son compte soit bloqué

leur propriété située sur la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 1], de déclarer M. et Mme [O] propriétaires de cet espace, de les condamner à enlever les planches qu'ils avaient posées pour bloquer

Les parts de la SCI La Roche Blanche sont détenues depuis la modification de ses statuts en 2011 par Mme [T] [R] (40%) et M. [V] [R] (60%). M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2021, la SCI Paul et Blanche Doumer, représentée par Me Cornille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC03328121Z0017

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 27 septembre 2023, la société Bati pro 77 a réitéré sa demande en paiement à la société Blanche.

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme A D de quitter les lieux, en évacuant, dans un délai d'une semaine, le logement situé 18 rue Auguste Blanqui

Vier, Barthélémy, avocat de la SOCIETE DU SPECTACLE DE LA PLACE BLANCHE, - les conclusions de M.

La SARL Voile blanche Réunion a bénéficié, par ce biais, de la mise à disposition du local n°11.

Z..., " agissant pour le compte de société Mainotel, Blanche B...

Frédéric X... avait pour projet l'implantation d'un club privé dénommé "AGS Private Club" sur le secteur C. de l'assiette foncière Riou Blanc du domaine de Terre Blanche à Tourrettes (Var).

l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2014, la SCP Lesourd avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société La Perdrix Blanche

Le désistement du syndicat des copropriétaires " les cimes blanches " est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre et 30 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LA MAISON BLANCHE, dont le siège