Pro Armature Rhône la somme de 8.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société GCC [Localité 8] aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de Me Beugnot

Si le caractère disproportionné entre la durée des arrêts de travail et l'accident déclaré tout comme la bénignité du fait accidentel sont insuffisants pour renverser la présomption d'imputabilité, il

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 février et 17 février 2026, la société SNCF Voyageurs, représentée par Me de Belenet, conclut à titre principal au rejet de la requête comme étant irrecevable

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juin 2025 et 8 septembre 2025, la commune de Bouc-Bel-Air, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Enfin, la référence à la durée excessive ou disproportionnée des arrêts de travail, à la supposée bénignité de la lésion initialement constatée ou à l'existence supposée d'un état pathologique antérieur

Enfin, la référence à la durée excessive ou disproportionnée des arrêts de travail, à la supposée bénignité de la lésion initialement constatée ou à l'existence supposée d'un état pathologique antérieur

relevant, notamment, qu'il ne pouvait y avoir de lien entre l'accident du travail du 3 juin 2006 et les lésions et troubles invoqués le 8 mars 2010, en raison de l'ancienneté de l'accident, de sa bénignité

Il convient de rappeler que de simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion et la longueur de l'arrêt de travail ne sauraient suffire à remettre en cause le bien-fondé de la décision de

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 avril 2023 et 14 juin 2024, la SCIC La Maison Familiale de Provence, représentée par Me Beugnot et Me Guin, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire

d'imputabilité ne sont pas utilement combattus par la note médico-légale établie le 18 avril 2013 par le Dr Elisabeth A..., seul élément produit par l'employeur, fondée uniquement sur la supposée bénignité

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2022 et le 16 avril 2024, la société SNCF Réseau, représentée par Me de Belenet et Me Büsch, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2022 et le 16 avril 2024, la société SNCF Réseau, représentée par Me de Belenet et Me Büsch, demande au tribunal

E D et Mme O D, représentés par Me Beugnot, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Noves a délivré

requête et des mémoires, enregistrés les 16 août et 23 décembre 2020 et le 16 juillet 2022, la société gestion cuisines centrales Réunion (SOGECCIR), représentée par Me Apelbaum et Me de Belenet

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2022 et le 16 avril 2024, la société SNCF Réseau, représentée par Me de Belenet et Me Büsch, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à Mme E...

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, la société d'aménagement touristique d'exploitation de la Clusaz, representée par son directeur en exercice, ayant pour avocat Me de Belenet, conclut

ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] N° SIRET : 542 110 291 Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par : Me Sabine BERNET

René C..., demeurant allée 12, HLM Moret Berget à La Tour du Pin (Isère), 11°) Mme Pascaline D..., demeurant ... à La Tour du Pin (Isère), 12°) M.