Y... avait médité de retourner au bar pour provoquer un refus de vente ; qu'en statuant ainsi quand le fait de s'assurer du refus de vente d'un commerçant avec lequel il n'avait eu personnellement aucun

[F] fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable des désordres affectant l'étanchéité du bac tampon, la canalisation extérieure d'évacuation des eaux, l'enrobé, l'escalier extérieur dans le jardin et

constatations de la cour d'appel que faute pour la société SEMAG d'avoir délivré un terrain viabilisé comme l'y obligeait pourtant le contrat de vente du 24 décembre 2010, la SCI Loujy n'avait pu honorer les baux

propriétaire pour la période 1992-2005, mais non au-delà puisque le relevé de propriété suivant indique : "construction sur le sol d'autrui" et non plus auparavant puisque l'extrait des propriétés bâties

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [P], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Rhône-Alpes (l'URSSAF) la régularisation de ses cotisations patronales, pour la période de mai 2016 à décembre 2018, à défaut d'application de la réduction générale des cotisations patronales sur les bas

de rétention en béton prévu à cet effet; que la soude accumulée dans le bac de rétention aurait dû passer, selon l'expert, vers une seconde cuve par un trop plein qui n'était pas en place au moment

sans difficulté la salle de classe en procédant, à l'aide d'une manivelle, à l'ouverture du châssis central de la fenêtre, il lui appartenait impérativement d'en fermer ou d'en faire fermer le châssis bas

T... qui était à l'arrêt sur la bande d'arrêt d'urgence en raison d'une panne mécanique, les feux de détresse étant activés ; qu'il est tout aussi constant que l'accident s'est produit alors que M.

A... dès son voyage en octobre 2014 vers les Pays-Bas ; qu'il s'est également rendu coupable de complicité, par assistance et fourniture de moyens, du délit de tentative d'importation et des délits de

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2017, qui, pour aide à l'entrée et au séjour irrégulier d'un étranger en France en bande organisée et en

[Y] a été engagé par la société Multithématiques en qualité de réalisateur bandes-annonces à compter du 5 septembre 2007 et jusqu'au 22 août 2013 dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs

commerciaux, à l'exception des contestations relatives à la fixation du bail révisé ou renouvelé, des baux professionnels et conventions d'occupation précaire en matière commerciale.

les lieux au regard des contrats de location initialement conclus et a violé les articles 4 et suivants et 10-7 de la loi du 1er septembre 1948 ; 3 / que Mme X... faisait valoir bénéficier de deux baux

établies ; que la Cour est parfaitement consciente de la conviction des parties civiles, selon laquelle c'est le défaut de maîtrise de Pierre Y... qui est à l'origine du choc, celui-ci ayant empiété sur le bas

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 14 septembre 2000, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation d'extorsion de fonds en bande

l'absence de réaction immédiate, dans le camion-citerne, entre le bisulfite de sodium et l'acide à 52 % ; qu'il a affirmé que l'accident survenu le 24 avril 1995 était le résultat du mélange, dans le bac

billet de 500 francs qui s'est révélé faux, ce dont, jusque là, il ne s'était pas aperçu ; que contrairement à ce qu'il soutient, le prévenu a bien eu l'intention de tromper Patrick X..., serveur de bar