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MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01569 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YISK AFFAIRE :Société IN’LI AURA C/ Société SCI [Adresse 10], Société MERCIER IMMOBILIER SARL, Société AXA

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7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470264.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

Article 3 : La commune d'Aulus-les-Bains versera une somme de 3 000 euros à la société Ogoxi-Ogoxe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501085_20260402

Administratif

2 avril 2026

S... demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d’Aure-sur-Mer a rejeté la demande du 14 février 2025 tendant à la convocation du conseil municipal

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302420_20260402

Administratif

2 avril 2026

U... demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d’Aure-sur-Mer a rejeté la demande du 20 juillet 2023 tendant à la convocation du conseil municipal

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200058_20230109

Administratif

9 janvier 2023

Article 2 : L'Etat versera à la SA IN'LI AURA la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Chambre 4-4

6348fede63d497adffda3d9b

Appel

13 octobre 2022

- dit que l'EURL Le Moulin d'Aure, prise en la personne de son représentant légal en exercice, n'a pas respecté la procédure de licenciement de Madame [V] [E] - condamné l'EURL Le Moulin d'Aure, prise

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TCOM

Trib. de Commerce

69a96e34cdc6046d4797288a

Commerce

4 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU VENDREDI 4 AVRIL 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02229 ( IP n° 2024I02875 ) SAS CROCI CANIFRANCE C/ SARL AURQUE CREANCIERE SAS CROCI CANIFRANCE

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203205_20221121

Administratif

21 novembre 2022

Ils font valoir que le projet créera une pollution visuelle, aura une répercussion négative sur la valeur des biens immobiliers avoisinants, entrainera des désagréments pour les marcheurs, coureurs et

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201867_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 4 août 2022, la société In'Li Aura informe le tribunal que la parcelle BK 742 dont elle était propriétaire a été vendue à la société SFHE.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406829_20240710

Administratif

10 juillet 2024

Elle fait valoir qu'elle vient de faire la demande d'annulation du prénom Aura et reste sur le prénom Peyama. Vu les autres pièces du dossier.

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Pôle 6 - Chambre 10

603535e71bdec5601c3d1a76

Appel

1 juin 2016

L'AURA demande à la cour de confirmer le jugement déféré.

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Chambre Sociale

642fb7b2cece1704f57479f3

Appel

4 avril 2023

économiques au sein de cette seule organisation professionnelle AURA.

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civ2

60794cc29ba5988459c46bae

Cassation

10 juillet 1996

celui-ci ne remplit aucune des conditions pour être inscrit ; Attendu qu'à la demande de tiers électeurs, le jugement a ordonné la radiation de Mme X... de la liste électorale de la commune de Vielle-Aure

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soc

6079b2229ba5988459c55fa4

Cassation

2 juin 1977

IRRECEVABLE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 39 DU TITRE IV DE LA PREMIERE PARTIE DU REGLEMENT DU 28 FEVRIER 1738, TOUJOURS EN VIGUEUR, QUI DISPOSE QU'APRES QU'UNE DEMANDE EN CASSATION D'UN ARRET OU D'UN JUGEMENT AURA

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10175

Cassation

28 février 2024

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 FÉVRIER 2024 La société Literie Aura

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Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd937f9

Appel

13 décembre 2016

Cocchiello, président de chambre délégué du Premier Président, Dans le litige opposant la société par actions simplifiée Doozo à la Selarl Augus, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nantes

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

et les préjudices subis, * DIRE que l'Expert dressera un rapport de ses opérations qui sera déposé au Greffe du Tribunal dans un délai de 6 mois à compter de l'avis de consignation ; * DIRE qu'il aura

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