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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66335baec0d3e3fe99cae3c7
17 avril 2024
17 avril 2024
[J] [M], interprète en langue albanaise, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.
Source officielleETRANGERS
6717406b6a24f8a713323b94
20 octobre 2024
20 octobre 2024
[H] [R] interprète en langue albanaise, INTIMÉ M.
Source officielleRETENTIONS
6598fb8e2cd0ee00081f4315
4 janvier 2024
4 janvier 2024
publique du 04 Janvier 2024 dans la procédure suivie entre : APPELANT : X se disant [K] [P] alias [N] [F] [Z] alias [L] [G] né le 18 septembre 2001 à [Localité 4] (ALBANIE) de nationalité Albanaise
Source officielleETRANGERS
659658b6fa0e60000859aa0e
2 janvier 2024
2 janvier 2024
[N] [W] interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406836_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Mme B, épouse A, née le 13 janvier 1994 et de nationalité albanaise, déclare être entrée sur le territoire français le 11 septembre 2021.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301293_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Mme B, ressortissante albanaise, est entrée en France en juin 2022, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2204569_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Le rapport de Mme Reniez, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme G, interprète en langue albanaise.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203512_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
C est enceinte, - les observations de M. et Mme C, assistés de Mme B, interprète en langue albanaise, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207712_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A, interprète en langue albanaise ; - les observations de Mme B, représentant le préfet du Rhône, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202020_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B, assisté de Mme A, interprète en albanais, - et les observations de Mme D, représentant le préfet de la Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00816_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, ressortissant albanais né le 3 mai 1986, a été interpellé par les services de police le 3 novembre 2023.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1005DEC004248998
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Le 30 septembre 1991, le parlement albanais a adopté la loi n° 7514 concernant la réhabilitation, l’acquittement et l’amnistie des anciens condamnés politiques.
Source officielleJ.L.D.
6a15e566cdc6046d4705694c
23 mai 2026
23 mai 2026
rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil, Me Georgia SYMIANAKI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [G] [M], interprète assermentée en langue Albanaise
Source officielleJ.L.D.
6a15e579cdc6046d47056ab9
23 mai 2026
23 mai 2026
rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil, Me Georgia SYMIANAKI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [T] [B], interprète assermentée en langue Albanaise
Source officielleJ.L.D.
6a15e597cdc6046d47056d84
23 mai 2026
23 mai 2026
rétention administrative présente à l'audience, assistée de son conseil Me Georgia SYMIANAKI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [Z] [X], interprète assermentée en langue Albanaise
Source officielleJ.L.D.
6a15e572cdc6046d47056a14
23 mai 2026
23 mai 2026
rétention administrative présente à l'audience, assistée de son conseil, Me Georgia SYMIANAKI, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [J] [N], interprète assermentée en langue Albanaise
Source officielleRETENTIONS
625bae5544cde4277d1bd54f
15 avril 2022
15 avril 2022
[T] [E] né le 10 avril 1972 à SHKODER de nationalité albanaise actuellement retenu au CRA de Lyon [Localité 4] comparant, assisté de Maître Julie MATRICON, avocat au barreau de Lyon, commis d'office
Source officielleETRANGERS
627ca78a4781dc057dee79e4
7 mai 2022
7 mai 2022
[B] [E] interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335b34c0d3e3fe99cadd52
23 avril 2024
23 avril 2024
[E] [O], interprète en langue albanaise __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité et déclare : ça fait pas mal
Source officielleJuge unique 1
DTA_2303664_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Mme A C épouse B, ressortissante albanaise née en 1977, a déclaré être entrée sur le territoire français le 20 octobre 2022.
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