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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6358cd7fc40aa805a7864b58
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La mise à pied conservatoire doit dès lors être requalifiée en mise à pied disciplinaire, ce qui rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Source officielle9e Chambre B
60342c65566ffd1e4cc3ac2d
27 janvier 2017
27 janvier 2017
[Z] 'a lui-même procédé au calcul sur une feuille sans avoir recours à un expert', alors que cette pièce (n°22 de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d5
20 mai 2008
20 mai 2008
Jean-Pierre Z...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10261
24 mai 2018
24 mai 2018
X... ne fait état d'aucune valeur de ce chef ; que le passif (vérifié et admis pièce 3) est de 1 019 336 €, (490 702 € pour le passif super privilégié et privilégié, 528 633 € pour le passif chirographaire
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2dd
20 juin 2011
20 juin 2011
né le 31 Juillet 1978 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau
Source officielle1re chambre de la famille
6431068228558704f52e6aaf
7 avril 2023
7 avril 2023
Un bordereau récapitulatif des pièces doit être annexé aux conclusions.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c8bbcdc6046d470e5de5
1 avril 2025
1 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 04.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Philippe MOLARO et Alain SEID Assistés lors des débats par Madame Tanja MILJUS
Source officielle9e Chambre C
5fdc89614a7ce0acb96b55f0
16 novembre 2018
16 novembre 2018
(courrier réitérant votre mise à pied).
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
IMMOBILIERc/S.C
660f94e8a40f8b0008cb725b
4 avril 2024
4 avril 2024
barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 février 2024 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6438f211a942a604f5e932d9
13 avril 2023
13 avril 2023
Les pièces versées aux débats établissent que le 24 mai 2017, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02430
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Alain A... et Eric G... et de Mme Christine L..., la somme globale de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90838
25 juin 2013
25 juin 2013
décision attaquée en date du 28 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00327 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANTE : Madame Irène X... ... 49140 VILLEVEQUE présente, assistée de Maître Alain
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101185
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Alain XX..., domicilié [...], 31°/ Mme Marie-Dominique YY..., domiciliée [...], 32°/ M. Marcel ZZ..., domicilié [...], 33°/ Mme Christine AA..., domiciliée [...], 34°/ Mme Armelle BB..., 35°/ M.
Source officielleChambre sociale
69eafdf0cdc6046d475780ae
23 avril 2026
23 avril 2026
Les pièces versées aux débats établissent les fais suivants : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110429
27 juin 2018
27 juin 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour M. X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100753
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Piere X... est un acte mixte.
Source officielle2e chambre sociale
66ff85b3a4ff9ec259c096de
3 octobre 2024
3 octobre 2024
au titre de l'indemnité pour emploi dissimulé, - 2 100,00 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail - 2 000,00 euros nets à titre de dommages et intérêts
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00302
30 mars 2016
30 mars 2016
comptables probantes figurant notamment en annexes de la pièce 62 et par une réponse argumentée et convaincante aux observations et objections de M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66a098fd2be3e083f4fad44c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La SASU le Pain de la Menoge n'a jamais modifié le montant de sa rémunération, notamment en substituant le salaire net en salaire brut. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10029
17 janvier 2018
17 janvier 2018
en 2007, 95,44 % de l'actif net en 2008 et 96,39 % de l'actif net en 2009, correspond à des biens non professionnels ; que c'est à juste titre que l'administration a calculé la valeur des actions de la
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