du 15 octobre 1945 ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après acoir

Loiret) sur la route départementale 2060, avec et du fait de son véhicule automobile à l’origine de dégradations ayant affecté des équipements routiers départementaux, à savoir cinq balises J1 et l’accotement

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Laboratoires Boiron (la société), qui produit des spécialités homéopathiques, a déclaré à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (l'ACOSS) la

'appelant et retenu que l'appel avait été interjeté par l'institution nationale Pôle emploi, dotée de la personnalité morale, peu important que, sur la déclaration d'appel, soit accolée

ses anciens salariés, s'ils n'avaient pas été immédiatement embauchés par la SECAF, avaient néanmoins travaillé pour elle par la voie de la sous-traitance, notamment par l'intermédiaire de la société Accor

[Z], chargé de clientèle de la société d'expertise comptable Accomex-Conseils, qui précise que sa cliente, la société Tivimi, n'est pas en mesure de régler l'arriéré locatif dû à la société Foncière Chabrières

A pour la construction d'un garage accolé à une remise.

l'UNION FRANCAISE DES INDUSTRIES PETROLIERES demande l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire n° 96-39 du 15 avril 1996 du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS

le principe du caractère contradictoire de l'instruction ; Considérant, d'autre part, que l'arrêt attaqué relève qu'"en l'absence d'un plan d'alignement et d'un plan parcellaire ..., les talus et accotements

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le maire de Quincy-Voisins a délivré à M. et Mme F un permis de construire une maison individuelle de type R + 1 avec garage accolé

de l'article 357 ancien et y ajoute la possibilité suivante : "Le Tribunal peut également, à la demande de l'adoptant et sous réserve du consentement de son conjoint, conférer à l'enfant les noms accolés

Pierre Y... a alors constitué, dans la même ville, le 7 novembre 1980, une seconde société ayant le même objet social et dont il est devenu le gérant ; qu'il a accolé son nom et son prénom tant sur différents

Elle soutient que : - le 7 janvier 2022, il a été constaté un affaiblissement de l'accotement sur la voirie communale d'une cinquantaine de centimètres de diamètre et d'une cinquantaine de centimètres

La requête a été transmise à la société Imhotep Architecture, à la société Acore et à la société Berest qui n'ont pas transmis d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Le marché a été attribué à la société Acore Ingénierie, par un acte d'engagement signé le 16 juillet 2020. La société Astec demande au tribunal de reclasser son offre.

administrative, sur le fondement de l'article L. 116-1 du code de la voirie routière, dès lors que le litige porte sur une contravention à la police de la conservation du domaine public routier, dont l'accotement

C aurait pu entamer la procédure de changement de nom avant la naissance de ses enfants, que son nom d'origine pouvait être accolé au nom de son épouse pour constituer le nom de ses enfants dès lors que

Pour condamner la SCI à procéder à la démolition du mur litigieux, l'arrêt relève qu'il ressort des constats d'huissier versés aux débats que la construction est accolée à la façade de la maison de M.