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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372129cd580146773f1797
8 novembre 1989
8 novembre 1989
. ; que l'arrêt attaqué (Limoges, 22 octobre 1987), après avoir "annulé", pour vices cachés, la vente du véhicule consentie, le 9 septembre 1983, par M. X... à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110288
11 mai 2017
11 mai 2017
d'entraînement dont il a été question ci-dessus n'étant pas définie, la preuve d'un vice caché à l'occasion des ventes successives au profit de la SA MARKANNE et de M.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
697b207dcdc6046d47144bec
9 janvier 2026
9 janvier 2026
cachés ;Dire et juger que l’exclusion de garantie des vices cachés ne peut pas être opposée par la S.C.I.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101337
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 2013), de déclarer irrecevable l'action en garantie des vices cachés engagée par lui contre son vendeur ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba8
29 octobre 2014
29 octobre 2014
C/ SARL LYS OCCASIONS JCS-iB vices cachés Grosse délivrée Maître LONGEAGNE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2014
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634507c53d3abfadff7c79a7
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[V] en annulation de la vente sur le fondement du dol, subsidiairement en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés, et en paiement de dommages-intérêts.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7d2c42a2105dbc59b8d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[N] sur le fondement des vices cachés'. En réponse sur ce point, il apparaît que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201384
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Aix-en-Provence, 28 novembre 2006) et les productions, que, constatant des fissures dans l'immeuble qu'ils avaient acquis de M. et Mme X..., M. et Mme Y... ont assigné leurs vendeurs en garantie des vices
Source officielleChambre civile Section 2
6363681937e31b7f744448f5
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[E] [P], l'a condamné sur le fondement de la garantie des vices cachés à payer à M.
Source officielle1ère ch. civile
630710987786aac563f275d6
24 août 2022
24 août 2022
[O] [W] et par conséquent le vice caché n'est pas établi, - M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00793
8 juillet 2008
8 juillet 2008
X... a assigné la société Richard, sur le fondement de la garantie des vices cachés, en remboursement des fauteuils et des stores et en indemnisation de son préjudice ; Sur le premier moyen, pris en
Source officielleciv1
61372342cd580146774077c6
2 mars 1999
2 mars 1999
concessionnaire de la société Nissan France un véhicule automobile ; que, prétendant que le véhicule présentait des vibrations dans le volant, il a assigné ses vendeurs en résolution de la vente pour vices
Source officiellecomm
613723e7cd5801467740fb0b
11 juin 2002
11 juin 2002
de référé ; qu'en déboutant le GAEC de son action en garantie des vices cachés en ce qu'elle était dirigée contre le GFA X... au motif que si l'assignation en référé-expertise avait eu un effet interruptif
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310125
4 avril 2019
4 avril 2019
la bonne conservation de celle-ci, ce qui constitue un vice caché, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale, au regard de l'article 1641 du Code civil, ensemble l'article 1382 du même code,
Source officielle2ème Chambre
64a7afc13bcaf505db6964bc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
cachés dans le délai de deux ans à compter de la connaissance du vice, infirmer la décision déférée en ce qu'elle a déclaré la demande des consorts [I] [U] sur le fondement de la garantie des vices cachés
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603331c0542319a2bbea00ad
8 septembre 2017
8 septembre 2017
International ayant été reconnue venderesse et étant seule tenue de garantir les vices cachés en application de l'article 1641 du code civil.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00736
6 juillet 2010
6 juillet 2010
de procéder à une vidange complète et à l'eau de l'installation ; qu'en soumettant pourtant ces désordres distincts au régime unique de la garantie des vices cachés, pour rejeter l'action fondée sur le
Source officielle2ème chambre 2ème section
668839d5342d338c20d311ed
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[S] [Y] sur le fondement de la garantie des vices cachés mais également du dol, l’action en garantie des vices cachés n’étant pas exclusive de l’action fondée sur le dol.
Source officielle1ère Chambre
63d0d63981a7b805de12b75e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
-sur la garantie des vices cachés Le vendeur qui vend l'immeuble après l'avoir conçu ou construit est présumé connaître le vice.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300247
15 mars 2018
15 mars 2018
apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ; qu'en décidant que le vice était caché pour les époux Z..., acquéreurs profanes, après avoir pourtant constaté que la fin de vie de l'ouvrage
Source officiellePage 63 sur 826