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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 2
697b207dcdc6046d47144bec
9 janvier 2026
9 janvier 2026
le BIEN dans l’état où il se trouve aujourd’hui de l’entrée en jouissance, sans recours contre le VENDEUR pour quelque cause que ce soit notamment en raison : des vices apparents, des vices cachés.
Source officielleChambre 1-1
6970f150cdc6046d4720aab5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Selon l'article1642 du même code, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même et selon l'article 1643 il est tenu des vices cachés quand bien même il ne
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
633fc2f4e633183e2ee17969
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il incombe à l'acquéreur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères.
Source officielleChambre Civile
687732f07032dd17d194baaf
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[D] avait connaissance de cet élément de sorte qu'il ne s'agit pas d'un vice caché ; - sur les pneus : il est de jurisprudence constante que les défauts relatifs aux pneus constituent un vice apparent
Source officielleChambre civile TGI
67456433558738a4fcd8b4a9
5 avril 2024
5 avril 2024
Il plaide que Monsieur [V] succombe à rapporter la preuve de l'antériorité des vices dont il se prévaut de telle sorte qu'aucun vice caché ne peut être caractérisé en l'espèce.
Source officielle3ème chambre
63ca432e9066fd7c90fc28cc
19 janvier 2023
19 janvier 2023
et ne se prononce pas sur le caractère impropre de l'appareil, -le jour de la vente, M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7310d808eb34e455434
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'article 1642 du même code dispose que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Source officielleChambre 04
66335affc0d3e3fe99cadb76
15 avril 2024
15 avril 2024
Invoquant la garantie des vices cachés, suivant exploit délivré le 19 avril 2022, M.
Source officiellePremière Chambre
6690369e766d1156dbc00408
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'article 1642 du même code prévoit que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677eda59b01eea4cf01a6585
8 janvier 2025
8 janvier 2025
parties, aux normes et règlements en vigueur ainsi qu'aux règles de l'art, en décrivant, le cas échéant, les malfaçons ou moins-values constatées ; - dire si les désordres constatés sont imputables à des vices
Source officielleChambre 4
68def3546af9fd1f8097a40b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
qu’il n’existe aucun motif légitime à voir ordonner une expertise judiciaire au titre de ces vices et d’autre part, que l’expertise n’apparaît pas utile à la résolution du litige en ce que les requérants
Source officielleRéférés
68e4364e681ed727f2a69df9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
caché par opposition aux vices apparents, y compris au regard des visites techniques réglementaires, dire s'ils rendent le véhicule non conforme ou impropre à sa destination, décrire, en tout état de
Source officielle1ère chambre civile B
67908ccb1b5a79f7327054b8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'article 1642 du même code précise que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Source officielleChambre civile TGI
6307109d7786aac563f275e2
19 août 2022
19 août 2022
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Source officielleCIVIL (1ère Chambre)
69694549cdc6046d4770de9d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
apparents,Des vices cachés.
Source officielle4e chambre civile
68e89646f14914fb075ebd37
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur ce fondement de ce texte, il incombe à l'acquéreur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e182eb797effb0702cc
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il incombe à l'acquéreur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères.
Source officielleRéférés Civil
68e581400e2901d10fa5a942
2 octobre 2025
2 octobre 2025
entendre, si besoin est, tout sachant,vérifier la réalité des désordres invoqués par Madame [Y] dans son assignation et les pièces versées aux débats,dire si les désordres constatés sont imputables à des vices
Source officielle2ème chambre
DTA_2201383_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
les requérants ne justifient pas de l'habilitation à ester en justice ; - la responsabilité de la société pro Etanche ne saurait être engagée, dès lors que le maître d'ouvrages ayant connaissance de vices
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc7
24 mai 2011
24 mai 2011
Ils font valoir en second lieu que la société FAIBOIS doit assumer sa responsabilité tant pour les vices apparents que pour les vices cachés qui atteignent l'ouvrage, que les désordres constatés par l'expert
Source officiellePage 63 sur 7270