LES FAITS La société DESOSSAGE VIANDES VOLAILLES - DVV est spécialisée dans le secteur d'activitré de la transformation, découpe et vente de viande et volailles.

Y..., exerçant sous l'enseigne JD sols, (l'entrepreneur) le lot "sols scellés ; que la société Direct distribution s'est plainte de désordres ; que, par jugement du 10 mai 2000, l'entrepreneur a été condamné

pour la société cessionnaire ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations et dès lors qu'il en résulte que le prévenu ne pouvait qu'avoir conscience, lors de la cession, de la minoration des prix de vente

Le 6 mai 2013, la SCI Imutufr a fait délivrer un commandement de payer à la SCI Alphéa qui l'a assignée en nullité de la vente. 5. La banque est intervenue à l'instance.

amiable du véhicule sera réalisée afin qu'elle arrête la répartition du prix de vente entre les créanciers et de conserver le prix de vente dans l'attente de cette répartition ; - dit que M [E] [B] [

attaqué n'a pas tiré de ses constatations les conséquences qu'elles comportaient et a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué constate qu'à titre de solde

attaqué n'a pas tiré de ses constatations les conséquences qu'elles comportaient et a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué constate qu'à titre de solde

Y..., un commandement aux fins de saisie-vente pour une certaine somme correspondant à un solde de prestation compensatoire resté impayé ; que M.

[H], notaire, [N] [E], a consenti à M. et Mme [O] la vente en viager de la maison d'habitation située à [Adresse 4], au prix de 200 000 euros dont 35 000 euros payable au comptant et le solde sous forme

Le 28 décembre suivant, une facture attestant du règlement du solde du prix de vente lui a été délivrée et M.

établir la gravité des fautes justifiant le licenciement, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, le reçu pour solde

débiteur Mohamed Y... 435 144,87 Frs - solde débiteur Impex Auto 2 645 649,81 Frs - solde débiteur Impex Auto-attestations 420 000,00 Frs qu' "elle demande, en outre, la condamnation d'Azzedine

Le document précise d’autre part, en son article II au titre de la subrogation au profit du prêteur, que « le prêteur qui a réglé le solde du prix de vente est subrogé dans tous ses droits et actions du

Par lettre du 29 juillet 2024, l’assureur de Mme [F] [W] a sollicité auprès du vendeur la résolution de la vente et la restitution du prix.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2022), rendu en référé, la société Caisse d'épargne CEPAC (la CEPAC) a procédé à la division d'un immeuble lui appartenant en divers lots destinés à la vente

d'instance aux fins de saisie des sommes dues à titre de rémunération aux emprunteurs puis, le 22 novembre 2016 et le 26 septembre 2018, leur a fait délivrer des commandements de payer aux fins de saisie-vente

sis à [Localité 9] (95) aux termes duquel il renonce à requérir la vente du bien, sa créance étant soldée et les frais réglés par le débiteur saisi ; Vu les conclusions valant demande de subrogation

X... en vente de fonds de commerce et en paiement des sommes dues au titre des prêts et du solde débiteur du compte courant ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait