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394 771 résultats pour « sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007898542

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que selon les articles NAi-1-I et NAi-1-2 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Neuville aux Bois, sont admises notamment : "

Source officielle

Page 63 sur 19739

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ECOTOITURES SOLAIRES N°2

SIREN 531966984Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOLU PRO VAN 13

SIREN 910445816Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

12/07/2026

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Dépôts des comptes

Prépa Solution

SIREN 944681147Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

12/07/2026

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Dépôts des comptes

SOLAIRE PHOTOS

SIREN 312668858Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

12/07/2026

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Dépôts des comptes

LE SOLAN

SIREN 448922302Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

12/07/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300290

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

incorporation physique au bâtiment existant ; que son ancrage au sol et sa fonction sur la stabilité de l'ensemble permettent de dire qu'il s'agit d'un ouvrage ou d'une partie d'ouvrage de nature immobilière

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf646ef03ef1fcfe6d82

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

et la nécessité de son remplacement ont été constatées.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3b2bf535a2d228f961e

Appel

5 août 2025

5 août 2025

SOC ALPINE DE PREFABRICATION BETON (SAPB) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00195

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[U] sol.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01207

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

SOC.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300307

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre du dysfonctionnement des trémies de ventilation et d'éclairement du sous-sol et du rideau coupe-feu, alors : « 1

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02085_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

le n° 2104014, de condamner la commune de Boulbon à lui verser la somme de 82 199,21 euros au titre du solde du lot n° 1 " gros œuvre / renforcement des sols " du marché public de travaux portant sur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003849_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

des sols, appelé " Soil Wetness Index " (SWI), visant à évaluer la réserve en eau d'un sol à un niveau superficiel (deux mètres de profondeur) par rapport à sa réserve optimale.

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc5c

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

astreinte, la mise en conformité du sous-sol du bâtiment irrégulièrement édifié ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00506

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd731ccdc6046d47c808c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La société ATELIER ARCHITECTURE A3+ estime que la SCI CHORUS LINE échoue à démontrer une quelconque faute à son égard en lien avec les désordres constatés sur les revêtements des sols et les enduits de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100275

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué D'AVOIR condamné la société Sol'Er à verser à Mme X... une somme de 1.500 euros à raison d'un manquement à son devoir de conseil ;

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20172199

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes de contamination des sols

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162291

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Maître X, conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet

Source officielle
CC

soc

613722b4cd5801467740058a

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

17 février 1986, a été licencié par lettre reçue le 10 septembre 1991 avec un préavis de deux mois fixé par l'employeur du 31 août au 31 octobre 1991, date à laquelle le salarié a signé un reçu pour solde

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004735_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Selon cette méthode, le critère géologique est rempli lorsqu'au moins 3% du territoire communal est composé de sols sensibles au phénomène de sécheresse-réhydratation des sols.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00780

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

SOC.

Source officielle
CC

civ3

613722cacd5801467740183f

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Le Goff, 2°/ de Mme Le Goff, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03733_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un courrier du 19 juin 2018, la société Total Solar a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision, rejeté par décision du maire du 9 août 2018.

Source officielle