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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372606cd580146774225f0
12 janvier 2000
12 janvier 2000
de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 144 et 148 du Code de procédure pénale, en ce que l'arrêt attaqué s'est référé
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c26
23 octobre 1991
23 octobre 1991
(Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de M. Abdelhamid X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe92
12 juillet 1989
12 juillet 1989
grève au chargement d'un camion, au motif que la preuve de la présence de ces salariés lors de l'incident n'était pas rapportée, alors que cette preuve résultait, selon le moyen, d'une ordonnance de référé
Source officiellesoc
61372113cd580146773f0cb4
6 février 1990
6 février 1990
X..., exploitant du restaurant "La Braise" fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Carpentras, 29 juin 1988), de l'avoir condamné à payer à son ancien salarié M.
Source officiellesoc
61372113cd580146773f0cb5
6 février 1990
6 février 1990
Y..., exploitant du restaurant "La Braise" fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Carpentras, 29 juin 1988), de l'avoir condamné à payer à son ancien salarié M.
Source officiellesoc
61372113cd580146773f0cb6
6 février 1990
6 février 1990
Y..., exploitant du restaurant "La Braise" fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Carpentras, 29 juin 1988), de l'avoir condamné à payer à son ancien salarié M.
Source officiellesoc
6137209dcd580146773ec70c
30 octobre 2000
30 octobre 2000
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé
Source officiellesoc
6137235ecd58014677408e45
21 mars 2000
21 mars 2000
Jean-Michel X..., demeurant ... 30, 97419 La Possession, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion, au profit de la société
Source officiellesoc
6137236dcd58014677409a30
27 avril 2000
27 avril 2000
A... a été embauché le 8 octobre 1992 par la société Epone et licencié le 16 octobre 1997 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en sa formation de référé d'une demande de réintégration et en paiement
Source officielleciv1
6137230dcd58014677404c5a
7 avril 1998
7 avril 1998
agir en qualité de mandataire du groupement d'entreprises Bachy-Soletanche, ayant son siège à Monaco, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 1995) d'avoir déclaré incompétent le juge des référés
Source officiellesoc
613721aecd580146773f600a
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Maurice X..., demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de Mme Régine
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f6200
20 février 1992
20 février 1992
Bernard Y..., domicilié au café-restaurant "Les Arcades", ... à Saint-Sylvestre-Cappel (Nord), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Source officielleciv1
61372385cd5801467740ae2e
16 mai 2000
16 mai 2000
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Société protectrice des animaux (SPA) a assigné en référé M.
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c476
4 avril 2001
4 avril 2001
réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs figurant au mémoire annexé, il est fait grief à l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé
Source officiellesoc
613723a2cd5801467740c541
3 avril 2001
3 avril 2001
Francis Z..., demeurant Résidence La Palisse ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Poissy, au profit : 1 / de la société Espace ambiance
Source officiellesoc
613723a9cd5801467740c9b9
12 décembre 2000
12 décembre 2000
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société N'Presse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une 'ordonnance de référé
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613723d7cd5801467740edea
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Le Bretonneux, en cassation d'une ordonnance rendue le 7 janvier 2000 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (référé), au profit de Mme Grazyna X..., demeurant ..., 78170 La Celle Saint-Cloud
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613723d7cd5801467740eded
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Hervé Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 avril 2000 par le premier président de la cour d'appel de Reims, au profit de M.
Source officiellesoc
613723d8cd5801467740ee54
6 décembre 2001
6 décembre 2001
X... fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, la procédure est orale ; que, dès lors, en se bornant à se référer
Source officiellesoc
6137222fcd580146773fae85
8 juin 1994
8 juin 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Inter Dépannage service, ..., en cassation d'une ordonnance de référé
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