Si comme le soutient la SGIP, les conseillers en gestion de patrimoine ne sont certes pas des prospects, néanmoins, il est constant qu'en application du contrat, la société Alter Ego avait pour mission

théorique d'un terrain promis à une promotion immobilière en prétendant que la construction pourrait être adossée à une station-service de carburant, en méconnaissance des règles de sécurité et de prospect

MOTIFS QUE sur le grief de démarchage des fournisseurs de la société Cérénicimo ; que la société Cérénicimo se fonde sur un disposition du contrat selon laquelle l'agent s'interdit de contracter, prospecter

explications fournies à la barre que Monsieur X... a été affecté dès son embauche par la société JD EDWARDS à l'équipe " new business " (NB) de l'agence de Lyon qui est responsable de la recherche de prospect

justifié de ses absences par des arrêts maladie de circonstances, ce comportement ayant nuit gravement à la bonne marche de l'entreprise ; … que Madame X..., tout en reconnaissant avoir refusé de prospecter

limitée par une horizontale située à 3 mètres au-dessus de la verticale. 2°- Voies de largeur égale ou supérieure à 8 mètres et inférieure à 12 mètres : / a - d'une verticale de hauteur H égale au prospect

> Alors que votre action commerciale est essentiellement basée sur la visite de notre clientèle et de prospects, nous déplorons votre manque de prospection ou l'inefficacité de celle-ci.

A further suspect, S., was arrested in connection with the murder but in 1991 it was decided that there was insufficient evidence to prosecute.

has lodged a criminal complaint ... it shall be considered that he or she has also thereby lodged a request to prosecute. (3)     Where the injured party has lodged a criminal complaint or a

concurrence déloyale, la société Sig France a assigné la société France gardiennage en référé afin qu'il lui soit ordonné de cesser tout acte de concurrence déloyale, et notamment de contacter tous les "prospects

SOCIETE SOLVI S'ENGAGEAIT ET PAR CONSEQUENT LA SOCIETE CIT AIX A EFFECTUER N'ETAIT PAS INDETERMINEE ET NE RENDAIT PAS LA CONVENTION NULLE FAUTE D'OBJET DETERMINE, NONOBSTANT LE FAIT QUE LES CLIENTS PROSPECTES

PAR SUITE, ETRE CONSIDERE COMME AYANT LA QUALITE D'AGENT COMMERCIAL ; MAIS ATTENDU QUE SI CERTAINES CLAUSES DES CONVENTIONS PASSEES ENTRE LES PARTIES, SUR LA CLIENTELE A VISITER, LE SECTEUR A PROSPECTER

MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DES ELEMENTS DE LA CAUSE : ATTENDU QUE DUDRAGNE, ENGAGE COMME AGENT COMMERCIAL POUR TOULOUSE PAR LA SOCIETE EUROPE-INDUSTRIE LE 25 SEPTEMBRE 1972 ET CHARGE DE PROSPECTER

QUE LES JUGES DU FOND RELEVENT QUE LA SOCIETE TRAILOR, SPECIALISEE DANS LA CONSTRUCTION ET LA REPARATION DES CARROSSERIES DE VEHICULES INDUSTRIELS ET QUI DISPOSE D'UN RESEAU NATIONAL DE DEMARCHEURS PROSPECTE

ESSENTIEL AVAIT ETE MODIFIE SANS L'ACCORD DU SALARIE, EMPORTANT LA RUPTURE DES RELATIONS DE TRAVAIL A LA CHARGE DE LA SOCIETE, QUE SI GILLES AVAIT TROUVE UN AUTRE EMPLOI EN MAI 1977 IL NE POUVAIT PLUS PROSPECTER

X... n'ayant pas prospecté dans trois des départements pour lesquels s'appliquait la clause de non-concurrence, il en résultait que la société n'avait subi aucun préjudice ; Mais attendu que la cour d'appel

aux servitudes d'urbanisme toute diminution des possibilités ultérieures d'utilisation du sol ; qu'ainsi en refusant de sanctionner la construction par Mme E... d'un bâtiment en méconnaissance des prospects

Z... et sa déloyauté lorsqu'il mentionnait faussement dans ses rapports d'activité qu'il avait "prospecté sans un de ses collègues de travail" ; Qu'en statuant ainsi alors que les griefs de rédaction