AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91333
27 mars 2014
27 mars 2014
Le professeur Y... et le docteur Z..., désignés en référé, devaient conclure à l'absence de faute de la clinique tandis que le professeur A..., désigné par la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation
Source officiellePage 63 sur 2886
2ème chambre
DTA_2013028_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
des écoles issus du corps des instituteurs et les professeurs des écoles nommés à partir de 1990.
Source officielle