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75 068 résultats pour « note interne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

665abad797d5920008107e5c

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de ces notes et de dire si l'ensemble des remboursements apparaissant sur les bulletins de salaire de 2017 à 2019 inclus, ont fait l'objet d'une validation de la note par l'employeur et d'une mention

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00186

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

avec le nouvel exercice commençant le 1er avril 2014) nonobstant le refus du salarié ; (ce n'est que par note interne du 4 juillet 2014, c'est-à-dire après le licenciement, que la direction a apporté des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00295

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Ainsi la note interne du 20 décembre 2007 rappelle que "l'entretien annuel de progrès (EAP) se situe au coeur du dispositif" et que c'est sur la base de cet entretien que sont proposés les avancements

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

666d2ecdfa4d38000874ddd7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il produit plus précisément: - Un mail du 14 septembre 2017 intitulé 'Communication interne sur Doux' mentionnant en pièce jointe une note à communiquer aux équipes soit par voie d'affichage, soit par

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63b91ab1b63d827c909cac06

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[Z] au titre de l'indemnisation de la rupture du contrat de travail LIMITER l'indemnisation allouée à un montant purement symbolique en l'absence de fourniture par M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0302JUD003567607

Admin. suprême

2 mars 2010

2 mars 2010

Toutefois, par une note interne du 30   septembre 2004, la direction juridique de la mairie précisa que la DGAFI n'avait pas été diligente pour éclaircir le régime juridique de l'immeuble et qu'il

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CA

5e chambre Pole social

653b5971502b828318c4e4a8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[P] [J] a saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ( FIVA) d'une demande d'indemnisation de ses préjudices causés par une exposition professionnelle à l'amiante.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00733

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ces derniers sont adaptés à une interrogation à distance et peuvent être intégrés dans les cartes d'embarquement".

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02160_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

du tribunal administratif de Paris le 12 décembre 2019, que, " lors d'une réunion qui s'est tenue dans les locaux de l'administration le 25 juillet 2019, Me Dinh a présenté au service une copie d'une note

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75b5f55848ebdc1a0b9

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Elle se rapporte au contenu de la fiche de poste, et aux notes internes alertant les salariés sur les dissimulations possibles.

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CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb0c

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Il prétend avoir été licencié en réalité pour motif économique et invoque en ce sens une lettre de son employeur de juin 2006 ainsi qu'une note interne du 25 janvier 2007.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02253

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

et de formation ; AUX MOTIFS QUE les extraits de rapport de recherche sociologique ou d'études historique sur la condition des OS dans l'industrie automobile dans le passé, les notes internes à la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccb292a57405de33161a

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

conseil de prud'hommes de Périgueux a sursis à statuer sur l'ensemble des demandes, dans l'attente d'une décision à intervenir de la juridiction administrative quant à l'appréciation de la légalité d'une note

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02113

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Courriels) démontre la parfaite connaissance que ce groupe avait de la mise à disposition de Mme Y..., mère de l'intéressé, d'un téléphone portable.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01159_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

et notes internes sur ses qualités professionnelles, qui ne font pas partie des éléments obligatoires du dossier individuel.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0d73c25a97f0381f4d66

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Le manquement de l'employeur à cette obligation donne lieu à dommages et intérêts et les sommes accordées alors ne présentent aucun caractère salarial.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02098

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « le conseil note deux visites médicales avec des préconisations; dans le dossier figure bien des réponses de différentes directions régionales mais la société

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2216765_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par un courrier du 14 juin 2022, il a saisi l'AP-HP d'une demande préalable d'indemnisation en raison de la gestion fautive de sa carrière.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00675

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

licenciée pour insuffisance professionnelle ; qu'il existe des contraintes d'exigences en termes de qualité pédagogique pour obtenir les accréditations pour valoriser l'Association EDHEC ; qu'il existe une note

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CA

Chambre civile 1-6

68f1cd782f77035fb0bf7e34

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

règlement (UE) N°269/2014 ni ses règlements d'exécution, qui décident du gel des avoirs des personnes qui y sont visées et font obstacle à la mise à disposition de fonds à leur profit, étant précisé que les notes

Source officielle