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101 140 résultats pour « modification en cours d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69fd7b96cdc6046d47040595

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[L] de leur demande de modification du montant du fermage; -Débouté Mme [P] et M.

Source officielle

Page 63 sur 5057

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300017

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

CIV. 3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 janvier 2021 Cassation partielle M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102100_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

d'une délibération du conseil communautaire qui expose l'utilité de l'ouverture d'une zone à l'urbanisation, de l'envoi du projet de modification à l'ensemble des communes concernées par la modification

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670f58264ad0d5ee7d7e5a92

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Or, s'il est parfaitement clair que la cour a ordonné une modification rétroactive à la baisse du loyer convenu entre les parties, elle n'a en rien modifié les termes du contrat initial et notamment la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b55

Appel

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Il demande à la Cour : - de réformer le jugement en ses dispositions frappées d'appel, - de dire et juger irrecevables les prétentions de Me HIDOUX, ès-qualités tendant à la modification de la désignation

Source officielle
CC

civ1

6137212ecd580146773f1a58

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Henri N..., demeurant "Paradis", Caussens, Condom (Gers

Source officielle
CC

cr

Z, en date du 6 novembre 1997, qui, dans l'information suiviec/Marcel X

6137259fcd5801467741f4ea

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

civ2

613724c4cd580146774182ff

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e8f1c2315e26d1a1e8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[P] n'a pas intérêt à agir, en ce qu'il a rejeté la demande de modification substantielle du plan de continuation, statuant à nouveau, déclarer la requête recevable et modifier le plan de redressement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310158

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

TROISIÈME MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU' il a dit que la cour d'appel était saisie sur renvoi après cassation des dispositions du jugement du tribunal de grande instance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110358_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

logements -, à modifier ses accès ainsi qu'une porte-fenêtre sur cour, à créer une terrasse et une micro crèche en rez-de-chaussée, à supprimer certains brise-soleil, à transformer deux garages en local

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cd4

Appel

17 mai 2021

17 mai 2021

d'une partie de sa rémunération, - l'employeur ne produit pas d'éléments au soutien de ses prétentions, - il a instauré une clause arbitraire d'objectif à 45000 euros, - il ne pouvait modifier unilatéralement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300761

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 avril 2019.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100371

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 371 FS-P+B+I Pourvoi n° Q 16-13.946 R É P U B L I Q U E F

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94374

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

au répertoire général : No RG 17/11134 - No Portalis 35L7-V-B7B-B3OQS Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 14/06056 APPELANTS Monsieur

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bbc1d4e9057d612b66

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bcc1d4e9057d612b6c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bcc1d4e9057d612b6e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bcc1d4e9057d612b72

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bcc1d4e9057d612b74

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de cause, été modifié suivant acte authentique du 24 décembre 2021.

Source officielle