Alain X... tiers électeur d'avoir ordonné la radiation de M.

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, d'avoir accueilli Mme Y..., électrice, inscrite sur la liste

signés entre, d'une part, la SA Jules, la SA Jordao, la SNC Jules, la SA Kim Socovet et la SA Maison modèle et, d'autre part, deux organisations syndicales deux protocoles préélectoraux applicables aux élections

CIV. 2 / ELECT CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet M.

. / ELECT IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Cassation M.

Puy-de-Dôme et les quatorze autres demandeurs au pourvoi font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, 2 mai 1997), de les avoir déboutés de leur demande d'annulation des élections

company France, ayant un établissement Carnaud Métalbox Alimentaire, dont le siège est ... , en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal d'instance de Laon (contentieux des élections

Y..., tiers électeur de son recours tendant à la radiation de M.

avocat général et, après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; - 2 -1148 Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de Mme Françoise X..., tiers électrice

Raymond Y..., tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Mlle Christine Z... de la liste électorale de la commune de Donnazac alors que cette électrice aurait été domiciliée dans la commune ; Mais

B..., tiers électeur, d'avoir rejeté la demande tendant à l'inscription des époux Y... sur la liste électorale de la commune d'Aspet alors que ces électeurs auraient été domiciliés dans la commune ;

Y... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de Mlle X... et de deux autres électeurs de la liste électorale de la commune d'Encourtiech, alors que ces électeurs

Bonnet, électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Frahier-et-Chatebier, en son recours tendant à la radiation de M.

14 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars 1989 en vue de l'élection

Or si ces deux dispositions se réfèrent de façon principale aux suffrages recueillis au ler tour des dernières élections du CE, elles visent également les dernières élections des DP (l'article L 2122-1

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2019 Rejet M.

examen du motif contenu dans la lettre de licenciement et tenant uniquement à la suppression de l'emploi de la salariée consécutive à des mutations technologiques tenant à l'implantation d'une caisse électronique