Vu l'appel interjeté de cette décision par la SARL EDITIONS KIME, et ses dernières conclusions en date du 31 octobre 2014 par lesquelles il est demandé à la Cour de : - Recevoir la société EDITIONS KIME

A ce titre Madame [G] [S] soutient que la Sarl LES EDITIONS DE ROY aurait dû étendre ses recherches à la société ROY MUSIC.

, dit Patrick Z..., demeurant ... de l'Isle à Le Vésinet (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la société Editions

Faits et Procédure La SAS Éditions Législatives a pour objet la création, l'édition, la commercialisation de toutes publications et tous ouvrages juridiques, techniques, scientifiques, théoriques et

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Ebla éditions

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la Société anonyme des EDITIONS FUZEAU, - les conclusions de M.

ACQUISE QUATORZE JOURS APRES LA DEMANDE QUE LA SOCIETE PARISIENNE D'EDITION AVAIT PRESENTEE LE 18 AOUT 1980, ALORS QUE CELLE-CI VENAIT DE CEDER LA MARQUE "QUINZE ANS" A LA SOCIETE "UNION DES EDITIONS

LES EDITIONS D'AUTANT C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.E.L.A.R.L. [G] S.A.R.L.

Z..., les sociétés EDITH et PYC EDITION ont saisi le tribunal de commerce .

FAITS ET PROCÉDURE ANTÉRIEURE : La SARL DIDACTIK EDITIONS, qui avait pour activité l'édition de formations médicales sous la forme de multimédia, et dont la gérante était Marion X... a, sur sa déclaration

Les sociétés [1] et BAL DU [1] exposent avoir constaté que la société LES EDITIONS ARTISTIQUES DU TERTRE (ci-après EDITIONS DU TERTRE) commercialisait des articles de souvenir et des produits dérivés,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'éditions des publications médicales françaises, société à responsabilité limitée, dont le siège

X..., pour l'édition de cinq albums de bandes dessinées intitulés Les passagers du vent, dont M.

Vu l'appel déclaré par la société NOUVELLES EDITIONS DE L'UNIVERSITE et par M.

général : 07/08979 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Avril 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2007014955 prononcée par Monsieur PRUGNAT APPELANT SAS LES MEILLEURES EDITIONS

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 2009), que Mme X... a été engagée en 1977 selon contrat du 2 mars 1977 par les éditions

D'une part, Monsieur [T] rappelle qu'il y a bien eu cession de contrôle de la société Editions Air et Cosmos.

d'édition du 9 janvier 1962), La robe mauve de Valentine (contrat d'édition du 13 février 1963), Landru (contrat d'édition du 27 février 1963), Bonheur, impair et passe (contrat d'édition du 28