A..., accusé des chefs précités par ordonnance du 21 novembre 2016 le renvoyant devant la cour d'assises du Val d'Oise, a présenté une demande de mise en liberté ; que, par l'arrêt attaqué, celle-ci a

sans cause réelle et sérieuse ; - débouté Mme [X] de l'intégralité de ses demandes ; - débouté les parties de leurs demandes respectives au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -

parisien après plus de 20 ans en maison et que la réelle intention du bailleur est de remettre le bien en location avec augmentation significative des loyers comme en attestent son attitude et ses multiples

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[B] du surplus de ses demandes. - débouté la SAS Titirangi de l'ensemble de ses demandes. - condamné la SAS Titirangi à verser à M.

, la société a assigné la directeur des services fiscaux du Nord devant le tribunal aux fins de dégrèvement de ces impositions ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la

593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mentionné que les débats se sont déroulés à l'audience du 24 novembre 2005 devant

d'avis de réception du 22 octobre 2018, la société MJO a demandé à M.

T..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 3 août 2016 , qui dans la procédure suivie contre lui du chef de viols, a rejeté sa demande de mise en liberté

14 avril 2011, que, par ordonnance, en date du 13 avril 2015, elle a été renvoyée devant la cour d'assises de Paris, spécialement composée, et qu'elle n'avait pas comparu devant cette juridiction dans

mars 2000, qui, pour dégradation grave du bien d'autrui, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

unique du pourvoi principal du salarié, pris en ses quatre premières branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié la rupture en démission et de l'avoir débouté de ses demandes

[I] que sur l'insistance de ses deux salariés qui étaient ses amis et alors qu'il se trouvait lui-même en situation difficile après un grave accident, -il a découvert, après avoir demandé à de multiples

Maurie Y..., demeurant ... (10ème), 3 / la SARL Tradi-Mutiple, agissant poursuites et diligences de son gérant Mme Christiane Y..., épouse de M.

2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et prononcé sur les demandes

Le demandeur, représentée par son conseil, maintient ses demandes et moyens tels que formulés dans sa requête aux termes de laquelle elle indique qu’elle a été dans l’impossibilité de procéder à une tentative

Mes multiples demandes d'informations n'y ont rien changé.

soulignait également dans un chef déterminant de son mémoire devant la chambre d'accusation que, pendant plus de 30 ans, Y... avait entretenu avec sa femme des relations lointaines et s'était consacré