COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 13/13642 [N] [C] C/ [K] [Z] [Q] [I] Grosse

et Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09/06711.

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 7 septembre 2016, qui, pour importation, détention et vente de marchandises présentées sous une marque contrefaisante et importation sans déclaration

Développement' aux entiers dépens. *** Par déclaration au greffe de la présente Cour le 5 août 2009, la SAEM 'Grasse Développement' a interjeté appel de ce jugement prononcé le 22 mai 2009 par le

AXA FRANCE IARD C/ [I] [N] Grosse délivrée le : à : Me L. ROUSSEAU Me H.

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 02

exécutoire délivrée le : 10 Avril 2026 à : SCP [M] ET [I] [U] SELARL SELARL [Localité 1] DABOT & ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Plusieurs de ces documents doivent toutefois être écartés dans leur intégralité en ce qu'ils portent sur des prestations étrangères au gros 'uvre.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré applicable à l'entreprise la convention collective de l'industrie de la salaison-charcuterie en gros et conserves de viandes et de l'avoir débouté de sa demande

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 13/01454 [E] [Q] [D] [X] divorcée [Z] C/ [C] [Z] Grosse

Grande Instance de GRASSE en date du 08 juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 7259.

Au soutien de la recevabilité de sa déclaration de saisine, M.

Les producteurs ont été déclarés responsables d'anomalies morphologiques présentées par Mme [P] [Q] et condamnés in solidum à payer différentes sommes à celle-ci au titre des frais divers, des souffrances

ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 15 mai 1992 qui, dans la procédure suivie contre Pascal A... pour blessures involontaires, a déclaré

Nature affaire : Demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Affaire : Epoux [D], C/ CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT Grosse

barreau de GRASSE INTIMÉE SUR APPEL PROVOQUÉ S.A.

C/ FGTI FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISMES ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour :

un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire ; que les condamnations de la société Financière de garantie à verser des dommages-intérêts à la société HIB sont fondées sur le caractère déclaré