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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000008048879
29 octobre 2001
29 octobre 2001
X..., de nationalité comorienne, s'est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée du visa touristique qu'il avait présenté à son entrée en France, en mai 1999 ; qu'il se trouvait ainsi dans
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008134276
10 mars 2003
10 mars 2003
." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X..., de nationalité comorienne, est entrée régulièrement en France le 27 novembre 2001 sous couvert d'un visa de 21 jours ; que le préfet
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244062
14 décembre 2005
14 décembre 2005
pièces du dossier que lors de la séance du 18 août 2004, qui a été régulièrement convoquée par son président le 11 août 2004, et au cours de laquelle elle a examiné le recours de Mme A, ressortissante comorienne
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000025712354
16 avril 2012
16 avril 2012
A, de nationalité comorienne, déclare être entré à Mayotte en 1987 ; qu'il est père de deux enfants nés à Mayotte en 1999 et 2004, dont la mère de nationalité comorienne est en situation irrégulière ;
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300756_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il soutient que, de nationalité comorienne, il est titulaire d'une carte de résident dont il a demandé le renouvellement, qu'il a obtenu un rendez-vous en préfecture pour déposer sa demande et qu'il a
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502141_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., ressortissant comorien né le 31 décembre 2006, à défaut de pouvoir justifier de la régularité de sa situation au regard du droit au séjour, a fait l’objet d’une mesure d’éloignement et a été placé
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502231_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., ressortissant comorien né le 10 août 2005, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté par lequel le préfet de Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502237_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., ressortissant comorien né le 31 mars 1995, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté par lequel le préfet de Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502705_20251122
22 novembre 2025
22 novembre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité comorienne, arrivée à Mayotte en 2014, elle réside à Mayotte avec sa mère, Mme C..., en situation régulière, et sa fratrie
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501485_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A..., ressortissante comorienne née le 24 février 2004, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501564_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Il résulte de l’instruction que Mme B..., ressortissante comorienne née le 7 janvier 1986 est mariée à un français depuis le 15 octobre 2011.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501804_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B..., ressortissant comorien, né le 28 mai 2006 aux Comores demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500442_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A..., ressortissant comorien né le 1er janvier 1990, soutient qu’il réside à Mayotte depuis plus de vingt ans, qu’il est le père d’enfants nés sur le territoire de son union avec une ressortissante comorienne
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500887_20250601
1 juin 2025
1 juin 2025
A..., ressortissante comorienne née le 27 mai 1988, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte lui
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500890_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A..., ressortissante comorienne née le 31 décembre 1976, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600271_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... ressortissante comorienne disant être née en juin 2007 a fait l’objet sous l’identité de C...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600597_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... ressortissant comorien né le 2 février 2005a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire sans délai assortie d’une interdiction d’y revenir pendant un an et a été placé au centre de rétention
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163abe6379f4722fa1c51e4
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Localité 6] de [J] [M] et [N] [S] ; qu'il n'est pas discuté par le ministère public de la régularité internationale du jugement ni de l'établissement de l'acte en conformité des dispositions de la loi comorienne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200484_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un arrêté du 3 décembre 2021, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande d'admission au séjour présentée par Mme A, ressortissante comorienne, qui en demande l'annulation. 2.
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2001091_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il soutient que : - il a fait travailler des mineurs isolés comoriens pour leur éviter la délinquance ; - ses moyens financiers ne lui permettent pas de payer la somme réclamée.
Source officiellePage 63 sur 2840