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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00341
12 février 2015
12 février 2015
de décompte du temps, les parties s'accordent sur ce coefficient à concurrence de 0, 80 à 0, 83 ; 3. 2 repos compensateur de remplacement ; - article 4 : répartition hebdomadaire de la durée du travail
Source officielle6e chambre
615e0e24c25a97f0381f52a5
30 septembre 2014
30 septembre 2014
La moyenne entre deux promotions entre le coefficient 310 et le coefficient 400 depuis 2001 est de 9 ans et demi selon les données issues des NAO.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd9467c
16 janvier 2019
16 janvier 2019
qui lui été attribué au cours de la relation contractuelle de travail est inférieur à ceux qui auraient dus lui être octroyés, soit un coefficient 700 du 4 juin 2012 au 31 octobre 2013 et un coefficient
Source officiellecr
édure suiviec/Marcel Z
61372567cd5801467741d6a4
1 février 1995
1 février 1995
Béatrice A..., épouse Y..., a assumé cette fonction et réclame la période du 1er décembre 1990 au 31 décembre 1993 : 8 000 francs X 37 mois = 296 000 francs ; pour l'avenir, il est demandé 11 600
Source officielle2ème chambre
DTA_2200679_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Aux termes de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : " Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317911_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
travaux d'étanchéité, directement sur le pignon de sa maison, altèrera l'intégrité de sa construction ; - la condition d'urgence est présumée satisfaite par application des dispositions de l'article L. 600
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201446
8 juillet 2010
8 juillet 2010
l'ordonnance attaquée a méconnu les termes du litige en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il se déduit du rapprochement des dispositions des articles 12, 17 et 18 du décret n° 80-608
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01570_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Sur la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 24.
Source officielle7ème chambre
DTA_2400365_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
centimètres par rapport au niveau du terrain naturel et d’impacter le calcul du coefficient de biotope.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
642fb69ecece1704f57477a7
6 avril 2023
6 avril 2023
[Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 602 052 359 Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310223
14 mai 2020
14 mai 2020
En se basant sur cette mutation, le coefficient moyen est de 3,26 contre un coefficient médian de 2,12 ; compte tenu de la situation géographique de commerce, de l'évolution des résultats comptables (hausse
Source officielleChambre 4 A
66a48d74d2924ce9e1556920
26 juillet 2024
26 juillet 2024
moyenne des salariés bénéficiant dudit coefficient.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63d22a889b3c8605deec1f99
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'expert judiciaire retient un l'excédent brut d'exploitation moyen sur les exercices 2016 à 2018 de 19 050 € et un coefficient multiplicateur de 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9419c
6 août 2018
6 août 2018
L'examen des bulletins de salaire de Mme Y... montre que ceux-ci précisaient alors un emploi de responsable de cellule, sans précision de coefficient jusqu'en 2002, et qu'ensuite il était indiqué un coefficient
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01700_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Aux termes de l’article L. 600-5-1 du même code : « Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire, de
Source officielle1ère chambre civile B
67f603faebd7282443856796
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur l'application d'un coefficient d'érosion monétaire M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91357
28 mars 2014
28 mars 2014
tenu des éléments du dossier, qu'il n'y a pas lieu de la modifier ; Attendu que s'agissant d'un arrêt avant-dire droit c'est en conformité avec le tarif des avoués tel qu'il résulte du décret no 80-608
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03560_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
d’emprise au sol (CES) ne pourra excéder 60 % en UB. ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2304906_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article 3.2.1, applicable à la zone UH, de la deuxième partie du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de Plaine Commune : " Les coefficients d'espaces libres*
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6364bbdae405357f749eab89
3 novembre 2022
3 novembre 2022
nappe au droit de la parcelle [Cadastre 74] ; en conséquence, le coefficient de nappe ke retenue à 0,5 semble justifié.
Source officiellePage 63 sur 241