l'assistance temporaire par tierce personne ; - 7 723 912,32 euros au titre de l'assistance tierce personne permanente ; - 27 388 euros au titre de la perte de gains professionnels actuels ; - 12 464

Il se fonde sur les articles 4 et 5 du code de procédure civile relatifs à l'objet du litige, puis 12, 455, 458 et 464 du même code.

Sur le changement de coefficient Le bulletin de salaire du mois de mai 2008 porte la mention d'un coefficient 9.1, celui du mois de juin 2008 la mention d'un niveau 8 et d'un coefficient 3.

Par une décision du 26 juin 2019 et par une décision du 26 décembre 2019, postérieures à l'enregistrement de la requête n°1905246, il a prononcé le dégrèvement des sommes de 15 463 euros et de 81 euros

La liquidation de l'indemnité se fait en affectant à la valeur globale d'indemnisation un coefficient (article 41).

démolition industrielle et de recyclage de matières premières ainsi que de négoce du fer et des métaux, selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chauffeur poids-lourds, niveau II, coefficient

[E] a été embauché par la société Protectim security services aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Protectim security group en qualité d'agent de sécurité, niveau 3, échelon 1, coefficient

Elle étaye chacune des factures produites dont il est sollicité la condamnation solidaire de ses anciens locataires auxquelles elle applique un coefficient de vétusté de 50 % et sollicite la condamnation

A compter du mois de 2015, il est également mentionné la qualification Echelon 3 Niveau III coefficient 245, étant relevé que son salaire est toujours de 3 647 euros.

APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Mars 2017 RG : 14/4670 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22

l'enseignement des sourds-muets d'Asnières prévu par l'arrêté du 3 mars 1948, soit de l'un des trois diplômes attestant une qualification d'enseignant des sourds prévus à l'article 1er du décret n° 74-465

La société Dia conteste la surface retenue par l'expert lequel a pris en compte une surface de vente utile de 399,30 m² pondérée au coefficient de 1 et une surface utile des autres locaux de 120,70 m²

attendu que, sous le couvert d'un grief de défaut de motivation, le moyen critique une omission de statuer sur un chef de demande ; que l'omission pouvant être réparée par la procédure prévue à l'article 463

X...n'était pas démontré par le fait qu'il se soit attribué des coefficients, des primes et des contingents d'heures supplémentaires injustifiés, ni même si ces faits ne constituaient pas une faute grave

décision après consultation des organisations syndicales et avis d'une commission consultative bipartite sur un poste au sol en adéquation avec les qualités professionnelles du salarié selon des coefficients

gérante pour préparer l'établissement de factures, assurer la gestion des actions de formation et diverses tâches administratives et commerciales en l'absence de la gérante avec une classification E2 coefficient

subsidiaire, de dire que le salaire de référence à retenir pour toute condamnation est limité à 1 910, 83 euros (1 592, 28 euros + 318, 56 euros), et de cantonner la condamnation aux sommes suivantes : *11 465

Aux termes du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe 2 au code précité : " Le coefficient d'admission est nul () : / 1° Lorsque le bien ou le service est utilisé par l'assujetti à plus de 90 % à des fins