Vu : - le code du sport ; - le règlement général de l’arbitrage pour la saison 2022-2023 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du sport ; - la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football, - le code de justice administrative.

du sport) pour tenir compte de l'importance de la formation professionnelle dispensée dans le domaine du sport, ne saurait être jugée comme portant une atteinte excessive à la liberté du travail; qu'en

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

-1 du code du sport ; qu'en retenant pourtant que la société Ticketbis bénéficierait du régime de responsabilité limitée des prestataires de service d'hébergement, quand il résultait de ses constatations

sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport ou ayant exercé des responsabilités syndicales, un mandat électoral local ou une fonction élective locale en

incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000 en application du 1° du III de l'article L. 414-4 est la suivante : / () 23° L'homologation des circuits accordée en application de l'article R. 331-37 du code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - le code de la santé publique ; - le code du sport ; - la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 ; - le décret n°2020-860

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

sorte qu'ils seront privés de la possibilité d'exercer leur activité sportive ; la décision en litige porte atteinte à l'égal accès aux activités physiques et sportives garanti par l'article L. 100-1 du code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.