créances résultent des décisions irrévocables portant condamnation solidaire des deux époux et conteste les affirmations péremptoires de [V] [W], répliquant que l'éventuelle extinction de la dette d'un codébiteur

civile : si Mme U... est renvoyée des fins de la poursuite du chef de complicité d'exercice illégale de la profession de banquier, elle est condamnée du chef de recel et demeure, du fait du lien de connexité

Vu leur connexité, joint les pourvois nos 92-14.104 et 92-14.105 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Vu l'article 101 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce

ONT DEMANDE AU JUGE D'ACCUEILLIR LEUR EXCEPTION DE LITISPENDANCE, A LAQUELLE ILS ONT AJOUTE UNE EXCEPTION DE CONNEXITE ; QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE AYANT, PAR JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 1969, DIT CES

Donne acte à la société Corebat du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cabinet Lechner ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance

exprimée à l'article L. 621-24 du code de commerce ; qu'il retient encore que la société Thélu, qui s'explique longuement sur la connexité, ne tente pas la démonstration qu'impose l'article 1291 du code

Y... et Z..., Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception de connexité soulevée par MM.

verser à M et Mme [P] aux dépens de première instance comprenant les frais de référé et d'expertise, ainsi que les dépens d'appel, -Dit que la charge des frais et des dépens sera répartie entre codébiteurs

A..., dont le décès a sans doute ouvert une action à ses héritiers ; que Me Z... a d'autant moins intérêt à agir que le Crédit Mutuel est toujours créancier du codébiteur in bonis et doit, puisque tous

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, par acte notarié du 26 juin 1996, la société Codevim

Une charte de la cohabitation intergénérationnelle solidaire définie par arrêté précise le cadre général et les modalités pratiques de la cohabitation intergénérationnelle solidaire. » L'annexe I de l'arrêté

L'intimée répond que le moyen selon lequel le tribunal des activités économiques se serait saisi d'office de l'exception de connexité est sans objet dès lors que l'exception de connexité est valablement

Y... fait grief au jugement d'avoir rejeté son exception de connexité, alors, selon le moyen : 1°/ que seule la juridiction saisie en second d'une action connexe à une précédente demande peut retenir

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les époux X..., codébiteurs

que pour statuer comme il a fait, l'arrêt retient que les poursuites engagées le 27 décembre 1988 à l'encontre des époux X... avaient interrompu le cours de la prescription à l'égard de tous les codébiteurs

ONT FORME UN POURVOI IMMEDIAT CONTRE CETTE ORDONNANCE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE EN FAISANT VALOIR QU'ILS N'ETAIENT PAS CODEBITEURS SOLIDAIRES DE LA SOCIETE EST POIDS LOURDS, MAIS SIMPLES CAUTIONS

ET SON ENTREPRENEUR, AFIN DE VERIFIER SI LE MUR N'AVAIT PAS ETE PAYE D'AVANCE" ; MAIS ATTENDU QUE CELUI QUI EXCIPE DU PAIEMENT DE LA TOTALITE D'UNE DETTE, AFIN D'EXERCER UN RECOURS CONTRE SON CODEBITEUR

X..., quand bien même les sommes versées par ses codébiteurs devaient venir en déduction de la créance de la Société générale, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Mais attendu que l'arrêt