CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 057 résultats pour « caution solidaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372305cd580146774046df

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

par le créancier; que la novation ne se présume point ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Etablissements Marcel Rémy et Fils a obtenu un prêt du Fonds forestier national avec le cautionnement

Source officielle

Page 63 sur 1053

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613723c1cd5801467740db7d

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

incident relevé par la société France Motors que sur le pourvoi principal relevé le Crédit industriel de l'Ouest ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit industriel de l'Ouest (CIO) s'est porté caution

Source officielle
CC

comm

613724a7cd5801467741747b

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

février 2004), que la BNP Paribas (la banque) a consenti, le 3 janvier 1992, un prêt de 106 714,31 euros de sept ans à la société X... et associés (la société) qui venait de se constituer, avec le cautionnement

Source officielle
CC

comm

61372403cd5801467741124b

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

conseil d'administration de la société X... le montant de cette reconnaissance de dette ainsi que les modalités de remboursement retenues dans le protocole, d'un autre côté les époux X... se sont portés cautions

Source officielle
CC

comm

61372465cd5801467741523b

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Gilles X... , son gérant, et de son épouse, Mme Sylvie Y... , ainsi que par les cautionnements solidaires de M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb1319ff3434a7aa7e1bd9

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

K] a fait saisir les biens et droits immobiliers sis [Adresse 6] en exécution d'un jugement irrévocable rendu le 20 mars 2012 par le tribunal d'instance de Paris, lequel a prononcé la condamnation solidaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00037

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[N] s'est rendu caution solidaire de l'ensemble des engagements de la société dans la limite de 130 000 euros. 2.

Source officielle
CC

civ1

60794c469ba5988459c450f2

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

nature et de l'étendue de l'engagement qu'elle entend souscrire ; Attendu que, pour déclarer régulier l'engagement de caution solidaire pris par Mme veuve X... et condamner celle-ci, envers la Société

Source officielle
CC

civ1

ée par M. Yc/Mme Z

60794c829ba5988459c45abe

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que, par acte sous seing privé du 13 mars 1984, Mme Z... s'est portée caution solidaire des époux

Source officielle
CC

comm

6137265fcd580146774250bb

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

X... a signé, le 7 mars 1968, un acte sous seing privé, sans y porter aucune autre mention écrite de sa main, par lequel il s'est constitué caution solidaire, envers la banque Guilhot, du remboursement

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc5f8

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

X..., éleveur, pour qui la société Charente-Bovins, depuis lors absorbée par la société d'intérêt collectif agricole Teldis (la société Teldis), s'est portée caution solidaire ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00526

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

et les productions, que par un acte du 28 octobre 2009, la société Banque populaire Loire et Lyonnais (la banque) a consenti à la société A'Dom prévention (la société) un prêt garanti par le cautionnement

Source officielle
CC

civ1

613722a2cd580146773ff688

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Z... reproche à l'arrêt de s'être ainsi prononcé alors que, ayant relevé que les trois administrateurs de la société PPCA s'étaient portés cautions solidaires en raison du cautionnement contracté par la

Source officielle
CC

comm

6137213acd580146773f20ae

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

X... s'est porté caution solidaire du remboursement de ce prêt ; que la société a délégué sa créance sur le trésor public à la caisse, qui a perçu ainsi la somme de 260 957 francs ; que la société ayant

Source officielle
CC

comm

6079d3339ba5988459c57e99

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

crédit maritime mutuel du Morbihan et de la Loire-Atlantique (le Crédit Mutuel) a consenti deux prêts à Mme Y..., en vue du financement d'une activité commerciale ; que Mme X..., sa mère, s'est portée caution

Source officielle
CC

civ1

60794cb69ba5988459c46857

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Minne se sont portées cautions solidaires du remboursement d'une somme de 137 149,08 francs due par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fed6

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Casimir X...se sont portés cautions solidaires de la SNC VERNET LOCATION 64 pour la somme de 30 868, 20 euros, par actes séparés du 30 mars 2007.

Source officielle
CC

civ3

61372362cd580146774091ad

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Z..., X... et Y... se sont portés cautions solidaires de la société Eden gym, dont ils étaient respectivement gérant et associés, pour les engagements que cette société contractait en prenant à bail des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f708edcdc6046d476c86a3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par ailleurs, la demanderesse communique l'acte de caution solidaire de Monsieur [J] [H] en date du 7 octobre 2022 portant cautionnement sur toutes les sommes dues par la SAS AGENCE CONNIVENCE et notamment

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97b41cce69a12ae3d34

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[Y], en qualité de caution solidaire de la société A'J LOC, et prononcé la déchéance du terme (pièce 4).

Source officielle