ailleurs d'une surveillance médicale satisfaisante dans le service où elle a été installée ; que le docteur Y... a indiqué que la sonde gastrique pouvait favoriser l'ulcération du collet herniaire et augmenter

X... ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire pour la période 2002 à 2005, en raison du retrait injustifié des points de performance individuelle

S'agissant de la somme de 1 333,80 euros, il convient de relever qu'elle n'est pas retracée dans le compte individuel de charges.

de salaire ; qu'il en résulte que le treizième mois accordé à tous les salariés quelle que soit la date de leur embauche et dont le montant a évolué chaque année en fonction des augmentations de salaire

UN EMPLOYE POUR CE MOTIF ; QUE LA GARANTIE DE STABILITE DANS L'EMPLOI FORMULEE D'UNE MANIERE GENERALE LORS DE LA CONCLUSION OU D'UNE MODIFICATION DU CONTRAT, GARANTIE DONT NE BENEFICIAIT PAS INDIVIDUELLEMENT

A..., représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 septembre 2025 par laquelle le ministre des armées a refusé d’augmenter le montant de la majoration de la pension

régime indemnitaire du cadre national des préfectures (mesures nouvelles pour 2006), en tant qu'elle prescrit aux préfets qui décideraient d'affecter d'éventuels reliquats de crédits globalisés à l'augmentation

verser de manière rétroactive une somme correspondant à l'indemnité d'exercice des missions de préfectures depuis sa date d'embauche en fonction des différents grades exercés avec un coefficient individuel

d'entre eux est intervenue moins de deux mois avant l'engagement des poursuites disciplinaires, alors pourtant que l'employeur avait expliqué dans la lettre de licenciement qu'il avait noté une augmentation

S’agissant de ce dernier, la cour considéra que sa demande du 21   septembre 1995, tendant à obtenir une augmentation du montant de sa pension, fut à juste titre rejetée par la Comptabilité Générale

Y..., n'est prévue par le livre III du PSE qu'en cas d'accord transactionnel individuel avec chaque salarié ; or, M.

C... augmente sensiblement alors même que les flux financiers à destination d'entités turques liés à ces prestations diminuent, étant précisé que les factures ne comportent pas de détail des services rendus

de la prime d'ancienneté ainsi que des primes de rendement, de production et de productivité de caractère individuel ou collectif, et à l'exclusion de tous les autres éléments de la rémunération, seront

AVAIENT, A CONCURRENCE D'UNE SOMME DE 19535063 FRANCS, ETE ADMISES PAR COMPENSATION AVEC LES CREANCES QU'ILS AVAIENT SUR LA SOCIETE, ET DU FAIT QUE LES FONDS PROVENANT DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL AURAIENT

B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le syndicat interhospitalier en santé mentale de Loire-Atlantique (SISMLA) à lui verser la somme de 611,86 euros, augmentée des intérêts

de Saint-Joseph sur sa demande, du 28 août 2025, tendant au paiement de congés payés au titre de l’année 2023 ; 2°) de condamner la commune de Saint-Joseph à lui verser la somme de 2 887 euros, augmentée

Il est donc normal, comme l'indique la société, que ce complément de prime baisse au fur et à mesure du temps, car la prime d'ancienneté COMPASS augmente au fur et à mesure des augmentations du salaire

X... les sommes de 6 538,07 euros à titre de rappel de prime familiale, 6 303,48 euros à titre de rappel de prime de durée d'expérience, et 3 561,50 euros à titre de rappel de prime de vacances, augmentées