Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301194_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L.511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301204_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L.511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300723_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L.511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203234_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L.511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203279_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L.511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203315_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L.511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203316_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L.511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300413_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L.511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300489_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L.511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505822_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Fabre, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2208704_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
L. 511-2.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300690_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L.511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux
Source officielle9ème chambre
DTA_2102020_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il doit être regardé comme soutenant que la décision attaquée : - méconnaît l'article L. 511-3-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - méconnaît les stipulations de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206450_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Caille, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210394_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Martin, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505177_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 511-2 du code de justice administrative et de celle prévue à l’article R. 222-1
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203723_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203754_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211447_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
public médico-social Le Littoral le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203183_20220826
26 août 2022
26 août 2022
F pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 63 sur 8221