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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CAB 3

65ca49b4c0f14416cde27edd

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DU PEUPLE FRANÇAIS Me Anna FERRERE Me Brigitte HOARAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 21/02814 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4YY NAC : 20J - Art. 751 du CPC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921ba

Appel

23 mars 2015

23 mars 2015

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

66fd766938de0398b50ec6b6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DB3Z-W-B7I-GWCJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [15] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01598 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCJ NAC : 20L - Art. 1107 CPC

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec353e3bdd077866e1a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

65b16349b9f94e984650cae5

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 19/11162 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W3OW Art. 751 du CPC - Demande en séparation

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65ca49b4c0f14416cde27ee9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DB3Z-W-B7H-GJWU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [17] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01047 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJWU NAC : 21I - Art. 751 du CPC

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66158664db5098996d5acfce

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

700 du CPC - STATUER ce que de droit sur le sort des dépens.

Source officielle
TJ

Famille cabinet 1

6a0cac84cdc6046d4739cbd4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00277 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECXF Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301441

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

hauteur des deux tiers des sommes versées à ce titre pour les années 2008 à 2010 ; Sur le premier moyen, dirigé contre le jugement du 21 septembre 2012, pris en ses deux premières branches : Vu l'article

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdf8bbeee0f8318b97674

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

462 alinéa 3 du code de procédure civile, la requête a été examinée par M.DARIES, conseillère laquelle en a rendu compte à la Cour composée de : S.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b8b3ea43407b9fbbda2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 25/00773 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EURP Art. 1107 CPC

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab F

69cecd34cdc6046d47e76b04

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/08875 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZO2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c9c6d34da2cbdc91c5f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DB3Z-W-B7H-GLJF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02849 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLJF NAC : 20L - Art. 1107 CPC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec07

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6985e57fcdc6046d473077ca

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A JUGEMENT du 09 Janvier 2026 minute n° N° RG 23/05577 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQL7 ------------- [N] [O] épouse [S] C/ [L] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

662a871ec8a1343b8cd51204

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DB3Z-W-B7H-GIZV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01709 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIZV NAC : 20L - Art. 1107 CPC

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

662a8722c8a1343b8cd51316

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DB3Z-W-B7H-GL3K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03320 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL3K NAC : 20L - Art. 1107 CPC

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

67055f671296b51ba2a92850

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DB3Z-W-B7H-GLNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03216 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLNG NAC : 20L - Art. 1107 CPC

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

6786de52df5b5c7d10cabd01

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/03419 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IKFF / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c5d6d34da2cbdc91b37

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DB3Z-W-B7G-GCLM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/02614 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCLM NAC : 20L - Art. 1107 CPC

Source officielle

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