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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cabinet C

67a32648b892a319f9a65b53

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103661_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Concernant le certificat de nationalité, ce document indique avoir été délivré, tel que le stipule l'article 264 du code des personnes et de la famille au Mali, au regard d'un extrait d'acte de naissance

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6352365f8c924eadffcc4623

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

- déterminer s'il y a lieu le taux d'invalidité permanente partielle ou totale au sens des dispositions contractuelles, - dit que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles

Source officielle
CA

Chambre des Terres

64fd5be67d865005e6e31675

Appel

24 août 2023

24 août 2023

SUHAS-TEVERO ; Arrêt par défaut ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c3b5a52a8057d9918a9

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644e05fee4a3a8d0f81ac42d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c3a5a52a8057d9918a3

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Cabinet D

652a30987ed1ea8318112522

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Cabinet C

62833c365a52a8057d99188e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c3c5a52a8057d9918b1

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Cabinet C

62833c375a52a8057d991892

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1210DEC001688107

Admin. suprême

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Conformément aux articles 1049 et 1050 du NCPC [nouveau code de procédure civile], applicables, suivant les articles 1095 et 1096 à la tutelle et à la curatelle, les recours contre les décisions du juge

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64eedcd3bb2c32d969d3542c

Appel

24 août 2023

24 août 2023

SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2efbd20aa057d9f37e9

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Cabinet D

65a387da0e553d0008306b05

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

659d98cdaa704a07f492d969

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Les demandes sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile seront rejetées. Le demandeur conservera la charge des dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1a6

Appel

7 février 2008

7 février 2008

préjudice moral, et ce en application des dispositions de l'article 1382 du Code civil, - 5.000 euros en vertu de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, - débouter M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110492

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Vigneau, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de

Source officielle
CA

Cabinet C

64eae7401644fdd969d82d06

Appel

24 août 2023

24 août 2023

SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c51ddfc18ec235b3a51

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

De ce fait, le demandeur ne peut prétendre à aucune indemnité par application de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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