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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
66fc59a7536c57b6ad872994
1 octobre 2024
1 octobre 2024
mai 2024, Prononce le divorce des époux [T] [S] et [O] [X] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ; Ordonne la mention du dispositif
Source officielleJAF Cabinet 3
65a196b20ddb77892696309a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
233 et 234 du Code civil, le divorce de : Madame [C] [V] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 10] (MAROC), et de Monsieur [R] [D], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] (TURQUIE), lesquels
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d0110acdc6046d4705ac20
3 avril 2026
3 avril 2026
de [Localité 7] Pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d0112dcdc6046d4705ae75
3 avril 2026
3 avril 2026
de [Localité 6] (59) Pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions
Source officielleJAF section 3 cab 4
6686e8a6e74459e0c7ed27e7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [G] [H] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 9] (Yougoslavie) et Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 9] (Yougoslavie)
Source officielleJAF section 2 cab 2
6a0cae5ecdc6046d4739eb76
19 mai 2026
19 mai 2026
- 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me David GILBERT-DESVALLONS, Avocat, #L0012 Madame [J] [D] [H] [E] [Adresse 2] [Adresse 3
Source officielleJAF section 2 cab 4
6710040ffac14a1f31d9b99a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 24/34592 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32S4 N° MINUTE JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 Art. 233 - 234 du code civil
Source officielleJAF
6a10a076cdc6046d479ae7d4
20 mai 2026
20 mai 2026
après débats en chambre du conseil ; Vu l’acte sous signature privée contresigné par avocats annexé à la requête conjointe en date des 8 juillet et 9 juillet 2025 ; PRONONCE dans les conditions des articles
Source officielleCABINET 1
69860af5cdc6046d47360463
6 janvier 2026
6 janvier 2026
rupture du mariage, Constate que la loi française est applicable au divorce de Monsieur [E] [I] et de Madame [Z] [J] et aux conséquences de celui-ci entre les époux ; Prononce, par application des articles
Source officielleCABINET 2 JAF
6a0b8112cdc6046d471f643c
18 mai 2026
18 mai 2026
450 du code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du code civil et les articles 1123 et 1125 du code de procédure civile ; VU la déclaration d’acceptation de l’épouse [K] en date du 22 janvier
Source officielle3ème Ch.section A
67f41b144e0040aa3735e200
7 avril 2025
7 avril 2025
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile ; VU la requête conjointe et l'acte d'acceptation du principe de la
Source officielle3ème Ch.section A
65eb681ee2958c07e91d3a20
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 18 Décembre 2023 N° RG 23/06771 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KR5U
Source officielle3ème Ch.section A
65b40956753f879640d641f0
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 04 Janvier 2024 N° RG 23/06622 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPBQ
Source officielle3ème Ch.section A
67f41b114e0040aa3735e1cd
7 avril 2025
7 avril 2025
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 07 Avril 2025 N° RG 21/07607 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JPDU
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6ed
9 mai 2012
9 mai 2012
233 et suivants du code civil et a conformément aux prescriptions de l'article 258 du code civil maintenu la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile maternel et fixé " une contribution paternelle
Source officielleCABINET JAF 5
69d00746cdc6046d4704d9cb
3 avril 2026
3 avril 2026
233 et 234 du code civil le divorce de : [D] [L] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] et Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] Lesquels se sont mariés le [Date mariage
Source officielleJAF
6a10a073cdc6046d479ae785
20 mai 2026
20 mai 2026
requête conjointe en date du 9 avril 2025 ; DIT que le juge français est compétent pour connaître du présent litige et que la loi française est applicable ; PRONONCE dans les conditions des articles
Source officielleJAF section 4 cab 2
67f418cf4e0040aa3735d584
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 23/35122 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSL3 N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 07 Avril 2025 Articles 233 -234 du
Source officielleJAF Cabinet 2
67b5f3e071e889c21f5dc0f7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
233 et 234 du code civil le divorce de : M.
Source officielleJAF Cabinet 4
66d9fc7edd154eff1501c881
11 juillet 2024
11 juillet 2024
233 et 234 du code civil le divorce de : M.
Source officiellePage 63 sur 3525